Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
Nous considérons que les zones franches urbaines doivent inciter les entreprises à s'installer, c'est pourquoi nous réclamons la suppression de l'article 82. Nous soutiendrons les amendements du rapporteur si le nôtre venait à ne pas être adopté.
C'est faux.
Voilà !
C'est pas possible !
Ce sont des sondages bidon !
Vous vous en lavez les mains !
L'amendement n° 651 vise à préciser dans l'article 7, qui définit, dans le cadre de l'urbanisme, les dispositions relatives aux objectifs, la place du logement dans cette stratégie. Il rappelle que la politique du logement doit créer les conditions d'un aménagement durable du territoire qui repose sur une mixité sociale telle que prévue par l'a...
Le rapporteur ne peut en effet se défausser de cette manière, car, lorsque nous examinerons le texte sur le logement, dans quelques semaines, on nous dira que ce n'est plus le moment de parler de cette disposition. C'est une pratique que nous connaissons parfaitement. Il est d'autant plus dommage que vous ne vouliez pas ouvrir le débat que la c...
C'est faux !
Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, dire à M. le ministre du budget que ses propos sur la justice fiscale et les niches fiscales sont, aujourd'hui plus encore qu'hier, parfaitement indécents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez publiquement envisagé d'affecter une partie de la collecte du livret A au financement d'entreprises habituellement soutenues par le secteur bancaire. Le logement social va-t-il payer la facture laissée par les spéculateurs financiers dont certains ont d'ailleurs largement profité de l'aubaine des investi...
Réunion du 1er octobre 2008 à 15h00 — Questions au gouvernement, Service minimum d'accueil à l'école
La loi SRU, par exemple !
Vous supprimez la DSU !
C'est faux ! Vous n'êtes pas au courant, monsieur le ministre.
a regretté que les pouvoirs publics ne disposent d'aucun outil statistique fiable permettant de guider son action en matière de politique du logement. Pourtant il existe des observatoires locaux et les directions départementales de l'équipement sont en mesure de dresser des diagnostics détaillés et pertinents sur les marchés immobiliers locaux....
a indiqué que la mission d'information proposait, en premier lieu, de mettre en place un outil statistique national regroupant les différentes données de la DGI, des ADIL et des professionnels de l'immobilier. Un tel outil serait de nature à éviter certaines polémiques sur la situation du logement et permettrait d'orienter les choix des acteurs...
a considéré que la contrepartie sociale de ces dispositifs doit être garantie. Il faut s'assurer que les loyers-plafonds du dispositif « Borloo » sont suffisamment en deçà des prix du marché et favoriser le développement de logements de grandes tailles.
a regretté que les pouvoirs publics ne disposent d'aucun outil statistique fiable permettant de guider son action en matière de politique du logement. Pourtant il existe des observatoires locaux et les directions départementales de l'équipement sont en mesure de dresser des diagnostics détaillés et pertinents sur les marchés immobiliers locaux....
a indiqué que la mission d'information proposait, en premier lieu, de mettre en place un outil statistique national regroupant les différentes données de la DGI, des ADIL et des professionnels de l'immobilier. Un tel outil serait de nature à éviter certaines polémiques sur la situation du logement et permettrait d'orienter les choix des acteurs...
a considéré que la contrepartie sociale de ces dispositifs doit être garantie. Il faut s'assurer que les loyers-plafonds du dispositif « Borloo » sont suffisamment en deçà des prix du marché et favoriser le développement de logements de grandes tailles. Le Président Didier Migaud a remercié les rapporteurs pour les constats partagés et les pro...
