Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Bonne question !

La semaine dernière, nous avons essayé d'expliquer pourquoi l'explosion de la hiérarchie des normes et l'atomisation des rapports du travail allaient, en définitive, totalement altérer les enjeux du progrès social. Nous avons tenté de démontrer que toute l'histoire du progrès social s'est déroulée autour d'un principe : construire entre l'empl...

il a été recherché dans différents cadres protecteurs : la loi, la convention collective de branche, voire la convention d'entreprise. Nous avons même rappelé que les États étaient eux-mêmes appelés à réguler ces rapports au niveau international, au point qu'il existe désormais des dispositions légales à cet échelon. Monsieur le ministre, la ...

C'est sûrement votre genre, mais pas le mien !

Ce genre d'attaques, vous ne faites que cela !

Pourquoi pas remonter avant Jésus-Christ, monsieur Bertrand ? La remarque vaut pour moi comme pour vous. Vous construisez le droit du travail de demain, pas celui d'il y a cinquante ans !

Cela montre bien que vous vous méprenez sur la hiérarchie des normes. Je vous signale que le contrat de travail ne peut pas être contraire à un accord collectif. Vous venez de montrer du doigt

Pas du tout, monsieur Bertrand ! Le contrat de travail visé dans la circulaire ne peut pas entraîner pour le salarié des obligations qui soient défavorables comparées à celles contenues dans l'accord collectif étendu, lui-même ne pouvant être moins favorable que la loi. Peut-être l'avez-vous oublié, monsieur le ministre, mais c'est ce que l'on ...

Monsieur le ministre, si vous voulez prétendre le contraire, j'invite tous les professeurs d'université spécialistes du droit social à lire votre nouvelle version du droit du travail : le contrat de travail pourrait méconnaître les intérêts du salarié et être en contradiction avec les dispositions de la loi, du contrat collectif étendu ou du co...

Cet alinéa 21 m'a posé problème. S'il paraît judicieux d'envisager un rendez-vous annuel sur la charge de travail, je m'interroge : quelle sanction est prévue en cas de non-respect de la norme établie ? Que se passe-t-il si l'entretien n'a pas lieu ? Comment déterminer qui est le responsable de cette absence d'entretien ? Ces questions ne manq...

La réponse de M. le ministre ne me satisfait évidemment pas. Si le défaut d'entretien n'entraîne pas de conséquences, à moins que la juridiction ne soit saisie, autant dire qu'il n'y en aura pas. Si le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes pour contester simplement une absence d'entretien, bonjour les dégâts ! (« C'est certain ! » sur l...

Comment en est-on venu à évoquer ces problèmes ? Vous auriez dû le préciser. Quel document fait foi pour l'entretien ? Comment sont fixées les modalités éventuelles de la rencontre ? Le salarié peut-il être assisté ?

C'est effectivement une réponse, mais vous ne l'aviez pas précisé. En fait, ce dispositif ne servira à rien, pas plus à montrer comme vous le souhaitez que se tisse ainsi une relation qu'à préserver les intérêts des parties. C'est pourquoi je persiste à penser que cette disposition sera totalement inopérante. Elle est « a-norme » pour emplo...

Ils sont défendus.

Ces amendements visent à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois conclues donnent lieu au moins une fois par an à une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. » Il s'agit de faire en sorte que ces instances soient informées de l'existence et du co...

Cela m'a conduit à vous répondre, vous vous en souvenez sans doute : « Les partenaires sociaux ne sont pas les salariés, mais les syndicats. » Ils travaillent avec les autres partenaires sociaux que sont les employeurs et les syndicats d'employeurs. Nous voulons une dernière fois, dans le cadre du dispositif prévu à l'article 6, vous proposer ...

Et s'il n'y a pas de comité d'entreprise ?

C'est pourquoi notre amendement propose « une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ».

Sagesse, monsieur le ministre !

Nous proposons de supprimer l'alinéa 26 de l'article. Je rappelle que la rédaction envisagée pour l'article L. 3121-45 prévoit que « les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne [seront] pas soumis aux dispositions relatives [ ] à la durée légale hebdomadaire [ ] ; à la durée quotidienne maximale de travail », non plus et ...