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Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec


378 interventions trouvées.

Encore faudrait-il aussi que l'État paye ce qu'il a décidé de payer. Or, ce n'est plus lui qui finance l'ANRU, c'est le 1% logement !

Vous n'avez construit que 20 000 PLA-I, le même nombre que l'année précédente. Il faut répondre aux demandes des Français, c'est là qu'est l'exigence !

Cessez ces comparaisons stériles et ces arguments politiciens. Il y a toujours autant de demandeurs DALO ! Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Enfin, monsieur Le Bouillonnec, vous nous dites que le DALO impose de distribuer plus de PLA-I : voilà enfin un point sur lequel nous sommes d'accord. C'est la raison...

Nous aurons besoin de connaître exactement l'impact du plan de relance sur le logement. Concernant le logement social, vous indiquez, dans votre rapport, que l'objectif est de construire 100 000 logements supplémentaires sur deux ans, en comptant le programme VEFA de 30 000 logements. Pour l'instant, les données dont nous disposons dans le cad...

Lorsque nous ouvrons une place de crèche dans ma commune, nous créons trois postes de puéricultrice !

Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le secrétaire d'État, si l'allégement de la TVA dans la restauration se révélait aussi inefficace qu'il y paraît ? Avez-vous vraiment des possibilités d'agir en ce domaine ? Selon quel calendrier le Gouvernement entend-il procéder à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un dispositif d'action de ...

le groupe SRC salue également le travail qui a été fourni dans le cadre de ce rapport qui permet enfin d'apporter un certain nombre d'éléments concrets sur l'habitat insalubre outre-mer. En effet, à chaque débat législatif, soit dans le cadre de la loi de finances, soit dans le cadre des projets de loi sur le logement, les enjeux spécifiques de...

Je suis humilié. Et je constate que la modification de notre règlement va plonger nombre de parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, dans l'humiliation. Alors que l'on prétend réaffirmer les droits du Parlement, nous avons examiné en moins de dix minutes l'ensemble des articles de la proposition de loi. La seule utilité de notre pr...

Auparavant, en séance publique, nous prenions deux heures pour discuter des propositions de l'opposition avant de se prononcer par un vote sur le passage à l'examen des articles. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, on nous a vendu le fait que la prise en compte des textes de l'opposition serait d'une autre nature. Et quel est le résu...

À Cachan, en proche banlieue de Paris, règne une sorte d'équilibre social, avec des quartiers légèrement sous tension, mais dont les problèmes sont habituellement absorbés par le brassage de populations. Néanmoins, la réalité que vous évoquez est connue dans mon territoire. L'un de mes adjoints y a été confronté lors de la célébration d'un mari...

Le refus du port du voile intégral est unanime car chacun considère qu'il y a là une atteinte aux principes fondamentaux de la République, d'autant plus inacceptable que certains comportements sont des provocations. Mais quelle réponse forte apporter, comme le demande M. Cardo ? Là est la difficulté. On peut certes décider de rédiger une loi en...

Alors que le dispositif d'ordre public social avait été instauré pour rééquilibrer la situation entre salariés et employeurs, le Gouvernement et la majorité ont accepté que la primauté de la loi soit altérée par la convention entre partenaires sociaux. Tous nos amendements tendent à rétablir dans le droit du travail les éléments qui permettent ...

On ne peut en même temps prétendre vouloir renforcer la cohésion sociale et déstructurer les liens sociaux en multipliant les ouvertures de magasins le dimanche.