Interventions en commissions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si vous voulez des votes favorables, vous devriez rassurer les troupes !

Il s'agit d'une déclinaison des amendements de la Commission des affaires économiques : toute action entreprise doit faire l'objet d'une étude d'impact.

Pensez-vous, par exemple, à la possibilité pour l'établissement public d'acquérir le patrimoine d'un établissement d'enseignement supérieur susceptible de s'implanter sur son territoire, de sorte que le processus de valorisation des actifs fonciers de cet établissement d'enseignement serve à son implantation sur le territoire de Saclay ? Ce ser...

L'exemple que j'ai donné précédemment est, à mes yeux, la seule utilisation possible de l'alinéa 13. Si, demain, après acquisition de ses bâtiments par l'établissement public, l'École normale supérieure de Cachan part s'implanter à Saclay, que répondrai-je à mes administrés ?

En cas d'acquisition, chacun sait qu'une commune ne peut user du droit de préemption que si elle en a les moyens.

Je n'ai jamais compris pourquoi des sénateurs et des députés siégeaient dans ce genre d'instances ; le rôle des parlementaires est d'une autre nature. Si leur intégration a pour effet de réduire l'implication des élus locaux, c'est ennuyeux.

L'existence d'un conseil d'administration rend encore plus nécessaire l'élection d'un président en son sein, choisi par ses pairs.

Le STIF a déjà délégué de telles compétences, par exemple à la communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Il n'y a donc pas d'obstacle de principe et cette solution est très souhaitable. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 14 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 29 ainsi modifié.

Il ne s'agit pas en réalité d'un texte sur le Grand Paris, mais sur un réseau de transport destiné à servir la stratégie du Grand Paris. On ne peut même pas parler de stratégie, car on ne crée pas une métropole à partir d'un réseau de transport. C'est toute la difficulté de ce texte. Le projet de Grand Paris devrait régler l'espace métropolitai...

En faisant tomber ainsi l'ensemble de nos amendements à l'article 1er, l'amendement du rapporteur nous prive d'un débat fondamental. En effet, ces amendements avaient pour objet de faire coïncider la stratégie du Gouvernement pour le grand réseau avec les plans de mobilisation pour les transports adoptés par la région et les départements, qui s...

Il serait dramatique que l'Assemblée nationale adopte ce texte en première lecture sans ouvrir les débats que tous les élus franciliens attendent, sans répondre aux questions que toutes les personnes reçues par Christian Blanc lui ont posées, que de nombreuses collectivités de droite comme de gauche ont évoquées dans des délibérations et que le...

Plus cette assemblée a de pouvoirs, plus elle va vite ! C'est extraordinaire ! Prenons le temps !

Le maillage ne peut être assuré que par l'instrument de connexion que constitue le RER.

Il est repris !

L'amendement CD 23 « tourne autour du totem ». Il aurait été plus simple d'écrire : « La mise en oeuvre de ce nouveau réseau de transport est coordonnée avec les autres réseaux de transport public en Île-de-France. » La rédaction de l'amendement donnera de la marge pour des interprétations restrictives. Avez-vous reçu des assurances du Gouvern...

L'amendement du rapporteur, qui réécrit l'alinéa 2, précise que c'est la Société du Grand Paris qui établira le schéma d'ensemble, ce qui apporte une réponse aux questions que nous nous posions. Cela dit, la Société du Grand Paris, c'est l'État. Quelle sera dès lors la marge de manoeuvre quant aux objectifs fixés par l'amendement (niveau de se...

En l'état, le groupe SRC s'abstient.

Créer des places de stationnement, est-ce vraiment aller dans le sens du Grenelle de l'environnement ? Plutôt que de décrire le futur grand réseau de transport, il eût été préférable de définir la manière dont l'ensemble des territoires en bénéficieraient. Les transporteurs collectifs auraient ainsi été incités à revoir leurs itinéraires dans ...

À travers cet amendement, nous contestons la méthode retenue par le secrétaire d'État. Il y a urgence, dit-il, et il faut donc aller vite. Or, pour répondre aux problèmes immédiats de nos concitoyens, il existe déjà le plan de mobilisation pour les transports. Sans doute y a-t-il urgence à développer les potentialités économiques du territoire ...

Je tiens à revenir sur le VII de l'amendement, qui prévoit qu'« aucune irrégularité au regard des dispositions des I à V » de l'article 3 « ne peut être invoquée après l'expiration du délai de recours contentieux. J'appelle votre attention sur le fait que l'interprétation constitutionnelle est stricte et que la loi Perben a été sanctionnée à c...