Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jean-Yves Cousin sur ce dossier

354 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 656 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Non soutenu)
M. Favennec, M. Jean-Yves Cousin

Afin d'aboutir d'ici fin 2015 à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, 30 % des lignes à haute et très haute tension devront être enfouies. Exposé sommaire : Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des élus et ...

03/05/2010 — Amendement N° 1098 au texte N° 2449 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Levy, Mme Dalloz, M. Calméjane, M. Guibal, M. Verchère, M. Mathis, M. Marcon, M. Christian Ménard, M. Bernier, M....

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être accordées exceptionnellement : « - pour les établissements recev...

30/04/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2449 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. de La Verpillière, M. Terrot, M. Gorges, M. Breton, M. Herbillon, M. Perrut, M. Dord, M. Moyne-Bressand, M. Christ...

I. - L'article L. 571-9 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - Un décret en Conseil d'État définit les opérations tendant à la création d'infrastructures majeures de transports terrestres dans les zones d'habitat dense, pour lesquelles, en raison des nuisances sonores qu'elles génèrent, le choix du tra...

30/04/2010 — Amendement N° 154 au texte N° 2449 - Article 9 (Rejeté)
M. Bourdouleix, M. Boënnec, M. Jean-Yves Cousin, M. Bodin

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « , de l'architecture et du patrimoine bâti. Il comprend un document d'aménagement commercial défini dans les conditions prévues au II de l'article L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des zones d'aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du territoire. Dans ces zones, il...

30/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Ce...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...

29/04/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2449 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Levy, Mme Dalloz, M. Calméjane, M. Guibal, M. Verchère, M. Mathis, M. Marcon, M. Christian Ménard, M. Bernier, M....

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être accordées exceptionnellement : « - pour les établissements receva...

29/04/2010 — Amendement N° 202 au texte N° 2449 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Les mesures visant à individualiser la consommation des énergies liées au chauffage et à l'eau chaude sanitaires sont éligibles à la majorité requise à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et sont opposables à tout gestionnaire de parc immobilier (syndic, bailleur social......

29/04/2010 — Amendement N° 201 au texte N° 2449 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au c) de l'article 26, les mots : « et n » sont remplacés par les mots : « , n et o ». » Exposé sommaire : L'individualisation des frais de chauffage est une mesure simple qui présente trois intérêts majeurs: - la diminution des émissions de CO2 liée à l'énergie utilisée pour le chauffage in...

29/04/2010 — Amendement N° 200 au texte N° 2449 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L'article 25 est complété par un o) ainsi rédigé : « o) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage. ». Exposé sommaire : L'individualisation des frais de chauffage, déjà préconisée par la loi de 1974 mais peu appliquée, est une mesure si...

28/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

Compléter l'alinéa 69 par la phrase suivante : « La communication doit se dérouler dans une langue claire et compréhensible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de préciser le déroulement de ce moment de la procédure afin de mettre en place l'obligation de la communication en langue claire et compréhensible dans le but de garantir au m...

28/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

À la première phrase de l'alinéa 68, après le mot : « tiers », insérer les mots : « à la suite d'un délai de réflexion de cinq jours ouvrables ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de renforcer l'obligation de consentement en instaurant un délai de réflexion de cinq jours ouvrables à partir de la remise des documents.

13/02/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 2297 - Article 8 (Retiré)
M. Decool, Mme Marland-Militello, Mme Louis-Carabin, M. Vanneste, M. Robinet, M. Spagnou, M. Jean-Yves Cousin, M. Str...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « - une notice d'information sur la procédure d'offre que doit présenter l'assureur en application des dispositions de l'article L. 211-9 ainsi que sur ses droits et moyens de recours, établie selon le modèle type défini par décret ; ». Exposé sommaire : Le but est ici d'être plus clair dans l'inf...

13/02/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2297 - Article 8 (Retiré)
M. Decool, Mme Marland-Militello, Mme Louis-Carabin, M. Vanneste, M. Robinet, M. Spagnou, M. Jean-Yves Cousin, M. Str...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « avocat » le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Il faut étendre la notion de défense par la notion de « conseil ». On notera d'ailleurs que ce terme général de conseil est celui utilisé dans les autres matières (sécurité sociale, fiscalité ..).

03/02/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2239 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin

I. - Au premier alinéa du II de l'article 1465 A du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « population », sont insérés les mots : « soit une densité n'excédant pas cinquante-cinq habitants au kilomètre carré pour les arrondissements, cinquante habitants pour les cantons et cinquante habitants pour les territoires des ét...

01/02/2010 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin

I. - Après le e) du 2° du I de l'article 199 terdecies -0 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions tenant à la composition du capital prévue au e) et à la nature de l'activité exercée prévue au d ne sont pas exigées en cas de souscription par les salariés d'une entreprise en numéraire au capital ini...

08/12/2009 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 2070 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...

Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009 ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exce...

26/10/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...

26/10/2009 — Amendement N° 282 au texte N° 1976 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Martinez, M. Jean-Yves Cousin

Au 30 juin 2010, en annexe du projet de loi de règlement, le Gouvernement remet aux commissions des finances et des affaires sociales du parlement un rapport présentant les conditions dans lesquelles les dispositions du code de la sécurité sociale et du code des pensions civiles et militaires de retraite, relatives au droit à une pension de ré...

26/10/2009 — Amendement N° 208 au texte N° 1976 - Article 38 (Retiré)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le parent choisi devra justifier d'un congé parental ou de plus de la moitié des jours d'absence pour enfant malade ou justifier d'un aménagement du temps de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de s'assurer que le partage de la majoration de durée d'assurance vieillesse ne se fera...

26/10/2009 — Amendement N° 206 au texte N° 1976 - Article 38 (Rejeté)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin

À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Les trois ans d'un enfant marquent une étape dans son développement symbolisé par son entrée à l'école et la fin du congé parental éventuel. Le nombre de séparation conjugal reste limité à cette date. C'est donc le délai idéal pour décider du choix ...