Questions orales sans débat

Madame la ministre de la santé et des sports, j'appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des seaux, sur un cas particulier. Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble : le père n'ayant pas de livret de famille ...

L'entreprise Syrelec, située à Bourguebus, dans le Calvados, a été créée en 1966. Elle a été rachetée par Crouzet Automatismes puis par Schneider Electric dans le but d'en faire son centre mondial de recherche et de développement dans les petits automatismes. Elle emploie actuellement quarante-trois personnes en R D et 147 en production. Le sit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. L'activité du site semble s'inscrire dans la stratégie du groupe que vous avez décrite. Je pense que le site a des atouts. Le pôle de compétitivité axé sur les transactions électroniques sécurisées qui existe en Normandie constitue un atout supplémentaire sur lequel nous pouvons...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les importantes difficultés que rencontre actuellement la filière automobile, notamment sur la situation des équipementiers automobiles. L'automobile et les é...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je salue la volonté tripartite des constructeurs, de l'équipementier et du Gouvernement de trouver une solution, dont j'attends qu'elle sécurise l'ensemble des personnels des sites.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la crise financière originaire des États-Unis a touché l'ensemble de l'économie mondiale. Partie du dépôt de bilan de la banque Lehman Brothers, elle a eu un effet de domino sur les banques américaines, puis européennes et mondiales. Le dépôt de bilan de Lehman Brothers a entraîné une c...

Je comprends, tout en la regrettant, la réponse de Mme la secrétaire d'État, qui s'appuie sur un article du code civil. Je remercie cependant le Gouvernement d'agir sur les modes de paiement, et d'apporter ainsi un peu de souplesse dans ce domaine.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, je souhaite appeler votre attention sur l'indemnisation instituée par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, afin que leur champ d'application soit étendu aux personnes reconnues pupilles de la nation et aux orphelins de guerre ou du devoir. Ces décrets consacrent le ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé que le principe d'une réflexion avait été entériné puisque vous avez confié une mission à cet égard au préfet Audouin. J'ai bien entendu qu'il devait rendre son rapport avant le 30 juin 2008. J'examinerai ce rapport et les conditions, notamment de délais, dans lesquelles ses recom...