Interventions de Jean Tiberi

Pour une fois, l'intéressé fait un peu d'humour : le projet prévoit deux sièges à pourvoir, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement !

Avis défavorable. Cet amendement pose une question de fond. Il permet le retour au Parlement européen d'un représentant, devenu député en application du deuxième alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, au terme d'un délai d'un mois suivant la perte de cette dernière qualité.

Ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen répond à deux finalités différentes. La première est très ponctuelle. Il s'agit de définir les modalités de désignation des deux députés supplémentaires qui sont appelés à siéger au Parlement européen à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. ...

Elle a été acceptée par l'ensemble des institutions européennes.

On peut être d'accord ou non avec le dispositif proposé, mais on ne peut pas dire qu'il est choquant, dès lors qu'il résulte d'une décision européenne unanime qui offre le choix entre trois modes de désignation. Quant au fait d'être le seul pays à avoir choisi cette solution, je rappelle que sur les onze autres États, huit n'ont qu'une seule c...

Je rappelle que les trois options ont été approuvées par les institutions européennes, y compris le Parlement européen. Il s'agit donc maintenant pour nous d'un choix d'opportunité juridique et politique. Le Gouvernement a fait le sien, que j'approuve. Celui que vous proposez, à savoir l'attribution des deux sièges supplémentaires en fonction ...

Elle la compliquerait ! Les textes sont clairs : l'Acte européen de 1976 relatif à l'élection des députés renvoie au droit national de chaque État la définition des procédures appropriées en cas de vacance de siège. D'ailleurs, la France n'est pas le seul État à permettre le remplacement temporaire : la Belgique, par exemple, fait de même. Avis...

Avis défavorable car cela méconnaîtrait le droit européen, et plus précisément l'exigence du caractère proportionnel du mode de scrutin.

Deux députés, ce n'est pas la même chose qu'un seul.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ma question s'adresse au ministre de la culture et de la communication. Monument emblématique de la nation, le Panthéon a toujours été, depuis sa construction à la fin du XVIIIe siècle, un objet d'études et d'inquiétudes. Dès son achèvement, malgré les ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la question de M. Le Mèner s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Le déploiement du haut et du très haut débit est aujou...

Ce n'est qu'une impression, monsieur Dosière !

La responsabilité est nécessaire, mais il faut assurer l'indépendance du magistrat ; des règles trop strictes brideraient son action. Faites-vous une distinction entre actes détachables et actes non détachables de la fonction judiciaire ?

Le Conseil supérieur se penche déjà sur les actes détachables. Que va-t-il y avoir de nouveau ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'usage de la téléphonie mobile, qui s'est considérablement développé ces dernières années, nécessite une présence grandissante d'antennes relais. Rappelons que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution et fait don...

S'agissant de Paris, le tableau prévoit un nombre de 54 conseillers. Je souhaiterais avoir confirmation qu'ils ne siégeront qu'au conseil régional, et que la réforme ne modifie pas le statut de Paris.

Belle démonstration !

Je le retire. (L'amendement n° 87 est retiré.)

La décision de supprimer les tribunaux d'instance dans les arrondissements est-elle définitive ? Y maintiendra-t-on des contacts directs avec la justice, tels les conciliateurs de justice ?

Madame la ministre du logement et de la ville, la découverte de deux personnes décédées au bois de Vincennes en l'espace de deux jours frappe l'opinion publique et pourrait laisser penser, à tort, que c'est seulement en hiver que les pouvoirs publics se mobilisent. Vous menez, nous le savons, une politique continue de développement des places ...