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69 interventions trouvées.

et accompagne les mesures concrètes que prendra le Gouvernement, en liaison avec la préfecture de police et les associations.

Madame la ministre, pouvez-vous dresser un bilan de l'action menée en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, mercredi dernier, vous avez dévoilé les six premiers sites retenus dans le cadre de l'opération Campus, qui offre cinq milliards d'euros à dix sites universitaires, afin qu'ils deviennent des campus d'excellence. On peut comprendre l'eng...

notamment dans le Quartier Latin, n'ont pas été retenus, pouvez-vous nous éclairer sur les choix que vous avez déjà faits, et nous dire dans quelles conditions interviendra la sélection des quatre sites restants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a estimé que cette question ne relevait pas de la Constitution mais de la loi organique. Le rapporteur s'y étant déclaré défavorable, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite été saisie d'un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde limitant à trois le nombre de mandats pouvant être accomplis consécutivement. Son auteur a jugé qu'...

a exposé que la loi du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble visait à répondre à un problème très spécifique mais néanmoins très sensible, qui avait attiré l'attention des parlementaires dès le début de l'année 2005. Certains locataires subissaient une ou plusieurs ventes en...

a déclaré partager pour l'essentiel les propos du co-rapporteur. Il a rappelé, pour lever le scepticisme de M. Le Bouillonnec sur l'effet dissuasif de la loi, que, en dehors de l'aspect psychologique, on a constaté, depuis l'application de la loi, une diminution des opérations spéculatives incriminées, ce qui, sans être une preuve irréfutable,...