Interventions de Jean Tiberi

Retirez aussi ceux que vous avez tenus tout à l'heure !

Je me suis exprimé longuement et le ministre a rappelé les différents arguments tout à l'heure. Nous avons bien précisé que le choix qui avait été fait résultait d'une décision des instances européennes.

Je comprends parfaitement que vous soyez favorables à une autre possibilité mais dire que ce n'est pas démocratique, c'est choquant et inacceptable. Vous expliquez que c'est parce que les Français l'ont demandé mais, si c'était une demande inacceptable, antidémocratique, comment pouvez-vous imaginer que le Parlement européen aurait acceptée, et...

Ce n'est donc pas absurde. C'est pour ces deux raisons fondamentales, en dehors des aspects juridiques que j'ai développés, que notre choix est le bon choix, et je demande le rejet de ces amendements.

Défavorable, pour les arguments que j'ai développés tout à l'heure.

Monsieur de Rugy, vous parlez de parité mais, si nous avions appliqué votre solution je l'ai fait vérifier , ce sont deux hommes qui auraient été élus.

C'est un argument un peu léger, qui ne tient pas. Vous auriez dû vérifier. Ces amendements illustrent la difficulté juridique et technique que poserait la solution consistant à se reporter aux résultats des élections européennes de 2009. En effet, si l'on optait pour cette solution sans modifier la loi de 1977 sur l'élection des députés europé...

Exactement ! Très bien !

C'est la vôtre qui est indéfendable !

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable. Le Parlement européen a pris une position différente.

Il a accepté la personnalité que vous évoquez, monsieur Caresche, il l'a reçue après une étude juridique. Le Parlement européen a décidé que c'était le droit national qui s'appliquait, donc le droit français. Vous pouvez le regretter, mais il en a été décidé ainsi et il faut respecter cette décision.

Très bien !

Contrairement à ce qu'indiquent les exposés sommaires de ces deux amendements, le caractère temporaire du remplacement des parlementaires européens acceptant des fonctions gouvernementales n'est en rien contraire au droit européen. J'ajoute que l'article 13, paragraphe 2, de l'Acte de 1976 sur l'élection des parlementaires européens renvoie cla...

Votre argumentation est pour le moins complexe, monsieur Lambert, et ne me convainc pas du tout.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé à titre personnel. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je comprends bien vos arguments, monsieur Letchimy. Je ne les partage pas, mais je les respecte.

Cela étant, une telle modification aboutirait clairement à méconnaître le droit européen, plus précisément l'exigence du caractère proportionnel du mode de scrutin. (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

La loi réserve actuellement trois sièges à la circonscription outre-mer, si bien que chacune des trois nouvelles circonscriptions n'élirait qu'un seul candidat, rendant impossible une représentation proportionnelle.

À regret, je suis donc obligé de donner un avis défavorable à cet amendement.