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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean Tiberi

50 propositionss de loi signées

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05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

08/01/2009 — Proposition de loi N° 1356 visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

24/11/2008 — Proposition de loi N° 1255 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

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