Amendements de Jean-Sébastien Vialatte

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné ic...

Après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus, il est proposé à la femme enceinte, hors urgence médicale, un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. Exposé sommaire : L'annonce d'une suspicion de maladie grave sur un foetus crée un choc importan...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La technique de congélation ultra rapide des ovocytes est autorisée. » Exposé sommaire : Il y a encore un an, la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes était méconnue ou semblait irréalisable voire dangereuse. Aujourd'hui la communauté scientifique et médicale internationale est una...

À l'alinéa 8, après le mot : « information », insérer les mots : « simple et compréhensible ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte. Exposé sommaire : La prise en charge financière des donne...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, peut être autorisée à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur. » ; ». Exposé sommaire : Le...

À l'alinéa 8, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « III. - Le prescripteur, (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le médecin communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte », les mots : « la sage-femme oriente la femme enceinte vers un mé...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa de l'article L. 1121-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique peuvent être effectuées sous la direction et la surveillance d'une sage-femme. » ; 2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'art...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les soins au bénéfice de l'embryon ne sont pas assimilables à une recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier un vide juridique. L'embryon humain ne semble pas pouvoir bénéficier de soins. Ceux-ci sont ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de définir clairement les conditions d'autori...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines et de le remplacer par un régime d'autorisation encadré par l'Agence de la Biomédecine. Pérenniser le système d'interdictio...

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - L'article L. 1244-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d'une éventuelle réalisation ul...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « document », insérer les mots : « rédigé de manière simple et compréhensible, ». Exposé sommaire : L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « part, », insérer les mots : « et dans un langage simple et compréhensible ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

Le dernier alinéa de l'article L.O. 146-1 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : L'article LO 146-1 du code électoral interdit à un député de commencer une activité de conseil qui n'était pas le sienne avant le début de son mandat. C'est une disposition déontologique importante, qui met les parlementaires à l'abri d'un soupçon de c...

Compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : « II. - Après l'article 226-14 du code pénal, il est inséré un paragraphe 1 bis ainsi rédigé : « Paragraphe 1 bis « De l'atteinte au secret d'une information à caractère économique protégée « Art. 226-14-1. - Est puni d'une peine prévue par l'article 314-1 du code pénal le fait pour ...

I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - acquisition ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ; » II. - Après le cinquième alinéa de ...