Amendement N° 92 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Jeanneteau, Mme Fort, M. Victoria, M. Gérard, M. Depierre, M. Mothron, M. Vialatte, M. Luca, M. Dupont, Mme Poletti, M. Breton, M. Raison, Mme Louis-Carabin, M. Grall, M. Remiller, M. Garraud, M. Lazaro, Mme Pavy, M. Rolland, M. Flajolet, Mme Dumoulin, M. Meunier, M. Michel Voisin, M. Paternotte, M. Morenvillier, M. Heinrich, Mme Marland-Militello, M. Perrut, M. Herth, M. Descoeur, Mme Ameline, M. Gosselin, M. Teissier, Mme Boyer, Mme Grommerch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l'article 13
Après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus, il est proposé à la femme enceinte, hors urgence médicale, un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
Exposé Sommaire :
L'annonce d'une suspicion de maladie grave sur un foetus crée un choc important pour les femmes enceintes. Ces femmes sont alors fragilisées, désemparées et ont besoin de réfléchir sereinement. Leur accorder un délai de réflexion entre cette annonce et une interruption médicale de grossesse leur permettra de prendre le recul nécessaire pour se renseigner auprès de médecins, psychologues, associations de parents d'enfants handicapés et prendre ainsi la décision la plus éclairée possible.
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