Amendement N° 19 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 4 février 2011 par : M. Vialatte, M. Jardé, Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Le premier alinéa est supprimé ; »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines et de le remplacer par un régime d'autorisation encadré par l'Agence de la Biomédecine.
Pérenniser le système d'interdiction avec dérogation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires affaiblit le principe et manque de lisibilité ce qui pénalise inutilement la recherche en France. Le passage d'un régime d'interdiction à un régime d'autorisation préconisé par le Conseil d'État permet d'assurer la liberté de la recherche tout en l'encadrant.
En outre, l'application stricte des conditions d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires peut être tout aussi contraignante dans un régime d'autorisation de ces recherches.
L'interdiction avec dérogation ne garantit pas le caractère strict de l'encadrement.
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