698 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé par M. Blum, est soutenu par un certain nombre de députés. Il tend à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. » Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérate...
J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. ...
J'ai insisté tout à l'heure sur le fait que l'intégralité des territoires devait être couverte. Je prends maintenant le problème à l'envers pour traiter de l'accès de l'ensemble de la population. L'amendement n° 3 vise à ce que les aides permettent de prendre en compte l'ensemble de la population dans l'objectif de desserte, et non la populati...
Ce n'est pas vrai ! (Sourires.)
Je le retire. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'amendement n° 5 est retiré.)
Il s'agit, à l'alinéa 2, d'ajouter un membre de phrase important qui vise les opérations d'aménagements urbain situées sur un tracé identifié dans le schéma directeur mentionné à l'article L. 1425-2 du présent code. Cela nous paraît aller de soi, encore faudrait-il avoir l'accord de la commission et du Gouvernement !
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 6 est retiré.)
Cet amendement vise à insérer un alinéa qui concerne les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement ou sa réfection ultérieure. Cet alinéa décale les alinéas suivants en introduisant un alinéa supplémentaire après l'alinéa 2. (L'amendement n° 7 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est a...
Je vais le retirer, madame la présidente !
Je commencerai par un petit rappel historique. Avant 1990, la Poste avait certes un budget annexe, mais elle était une administration d'État au sein d'un ministère, qui s'est appelé longtemps le ministère des PTT. La loi de 1990, dite loi Quilès, a créé une entreprise autonome de service public, assimilable aux établissements publics à caractè...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le...
Il y a une ligne de partage entre l'agriculture bio et l'agriculture non bio, mais il y en a aussi entre différents types d'agriculture. Les zones de montagne souffrent particulièrement ; quelle est la position de la Coordination rurale sur ce sujet ? Par ailleurs, hier à Bruxelles, au Comité des régions, nous avons débattu sur le thème « Une ...
Je souhaite, certes, améliorer la desserte, mais je sais que les contraintes sont nombreuses et qu'un certain nombre de communes devront patienter.
Ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) La Poste française est l'un des tout premiers opérateurs en Europe. Elle veut et doit le rester. Nous devons tous l'y aider. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La grève des agents de La Poste, hier, 22 septembre, a été bien...
En revanche, les évolutions intervenues depuis quelques mois, telles que la polyvalence accrue des agents, la réorganisation des guichets ou la fermeture de certains sites, ont entraîné des changements qui ont perturbé les postiers. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Comment comptez-vous rassurer ces personnels, non seulement quant au...
Monsieur le président Gadonneix, vous semblez serein et confiant en l'avenir d'EDF. Nous partageons votre sentiment. J'attire toutefois votre attention sur l'instabilité des structures en région. Peut-on espérer une stabilisation dans ce domaine ? La semaine prochaine se tiendra à Annecy le congrès de la Fédération nationale des collectivités ...
C'est tout de même une filiale d'EDF !
Nous ne sommes pas là pour nous lire la presse !