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698 interventions trouvées.

Les producteurs automobiles accumulent des stocks importants de véhicules invendus, plutôt en haut de gamme. Mais nous ne sommes pas du tout assurés que la fabrication des petites voitures, qui emportent les faveurs de la clientèle, soit réalisée en France. D'autre part nous savons que parfois les grands constructeurs automobiles et peut-être ...

Nous sommes plusieurs à soutenir cet amendement cosigné par M. Binetruy, M. Caillaud, M. de la Verpillière et M. Marcon, ce qui devrait lui donner de la valeur à vos yeux, monsieur le secrétaire d'État j'essaie de vous prendre par les sentiments ! A M. Tardy qui avait déjà présenté cet amendement en commission, vous aviez répondu que votre s...

L'amendement n° 3 rectifié ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés jusqu'à cinquante : il n'a donc pas les ambitions qu'on lui prête dans cet hémicycle ! Il n'a en tout cas pas celle de réorganiser la formation professionnelle. Cet amendement tend simplement à offrir à des entreprises modestes la possibilité de ne pas se laisser...

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, et vous avez tout de même dit, au début de cette séance, qu'il s'agissait de sanctuariser je reprends votre terme les plans de formation et l'argent ou des OPCA ou du fonds de sécurisation.

Je comprends très bien néanmoins que, dans l'impossibilité d'évaluer maintenant l'impact de notre amendement, nous hésitions. Je le retire, mais ce n'est pas un retrait, c'est un repli. (Sourires.)

Je félicite également le rapporteur, qui a fait une analyse très précise. Cependant, je suis surpris qu'il n'ait pas souligné les difficultés d'évacuation des bois et de tous les problèmes de transport que cela a posé et qui ont mobilisé un parc important de camions dans le sud de la France. Peut-on prévoir un dispositif dans ce domaine ? S'agi...

J'appelle les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Corinne Erhel et M. Thierry Benoit, pour constituer le bureau d'âge. Je rappelle que le bureau de la commission est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique d...

Je soutiens évidemment également la candidature de Patrick Ollier et constate qu'il n'y a qu'un seul candidat. Je propose en conséquence un vote à mains levées.

L'amendement n° 5 vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoit cette réactualisation, mais en fixant la même échéance 2012 que la trame verte et bleue. Cet inventaire ne pourrait donc pas remplir pleinement son r...

L'argumentation du rapporteur ne me séduit guère Toutefois, par souci de discipline, je vais lui obéir, bien qu'il m'ait modérément convaincu ! (Sourires.) (L'amendement n° 5 est retiré.)

L'article 26 définit les objectifs et les modalités d'élaboration de la trame bleue. La constitution de cette dernière est un objectif du Grenelle de l'environnement, et il ne s'agit pas de la remettre en cause. Cependant, il ne faudrait pas qu'elle mette en danger des activités économiques essentielles, en particulier l'hydroélectricité, qui c...

En effet, monsieur Cochet. Merci de nous aider. Je sais que vous êtes un supporteur des microcentrales

Il ne faudrait pas revenir sur les déclarations que vous aviez faites à la tribune lorsque vous aviez la casquette de ministre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter tout malentendu, l'Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un amendement de la commission indiquant qu'une étude serait réalisée sur « l'effacement ou l'...

Je termine, madame la présidente. Je sens votre impatience, peut-être partagée par les auditeurs. L'article L. 214-4-2 du code de l'environnement permet aux préfets de modifier les arrêtés d'autorisation des centrales hydroélectriques pour tout motif de sécurité ou toute menace pour le milieu aquatique. L'administration dispose donc déjà de la...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions qui montrent bien qu'il y a dans le texte les deux possibilités. J'ai bien noté que l'effacement serait une solution ultime et que des études devront affiner les décisions. Je souhaite, bien entendu, que les élus locaux y participent. Mais je ne veux pas que cet article soit perç...