Interventions de Jean Proriol

Avis défavorable. Outre que le délai du 30 décembre est un peu irréaliste, la plupart des informations sont disponibles dans divers rapports.

Défavorable, pour les raisons déjà exposées.

Avis défavorable. À la Poste, le taux d'utilisation à temps plein des salariés employés sous contrat à durée indéterminée atteint désormais 88 %, contre 67 % en 2003, et le recours aux contrats à durée déterminée est limité à 3,3 % des effectifs environ. La précarité y est donc très marginale.

Nous ne saurions bien évidemment adopter un amendement qui a pour objet de renoncer à la transformation de la Poste en société anonyme.

Avis défavorable car cela supprimerait la possibilité pour la Caisse des dépôts et pour le personnel de devenir actionnaires de la Poste.

On pensait que les salariés d'EDF ne souscriraient pas d'actions et l'on s'est trompé

Avis défavorable car cela empêcherait l'actionnariat salarié.

Avis défavorable car il est bien nécessaire de préciser à quelle date débutera l'opération. Avec ces amendements, l'État serait le seul actionnaire de la Poste. Ce n'est pas vraiment ce que nous voulons faire !

Avis défavorable car le législateur ne saurait ni lier sa compétence ni obliger le Président de la République à organiser un référendum. Qui plus est, cet amendement aurait pour conséquence d'obliger à soumettre au référendum la distribution d'actions au personnel.

Les amendements CE 120 et 124 me paraissent très déclaratifs. S'agissant de l'amendement CE 125, outre que le Grenelle II s'appliquera bien évidemment à La Poste dès que le texte aura été adopté, il me paraîtrait gênant de geler toute réorganisation du réseau de celle-ci alors qu'elle sera soumise dans un an à la concurrence internationale.

Je salue le courage et l'obstination de Daniel Paul, mais je ne puis que reprendre les arguments de nos collègues Taugourdeau et Brottes et donner un avis défavorable.

La mission d'aménagement du territoire de La Poste est longuement définie à l'article 6 de la loi Quilès du 2 juillet 1990. Avis défavorable.

Il s'agit d'amendements de précision, renvoyant à l'article L. 4 du code des postes et des communications électroniques.

Avis défavorable, car cette disposition figure déjà dans le code monétaire et financier.

Le code monétaire et financier, dans ses articles L. 221-1et suivants, traite plus particulièrement du livret A. La Banque postale permet précisément à chacun d'ouvrir un livret A, et cela depuis toujours. J'ai demandé la semaine dernière à M. Bailly s'il serait possible que le livret A permette la domiciliation et des virements, mais cela ne ...

 « La Poste s'engage », est-il écrit dans l'amendement, ce qui est une formulation étrange. Défavorable.

Avis défavorable. Pour ce qui concerne la suppression de l'alinéa 12, l'amendement sera bientôt satisfait par l'amendement CE 188.

Pour ce qui est de l'amendement CE 114, je rappelle que le président de La Poste s'est engagé devant notre Commission à ne pas proposer de crédit renouvelable. Faisons-lui confiance. L'amendement CE 112 est satisfait par l'article L. 221-2 du code monétaire et financier. L'amendement CE 123 n'a pas de rapport avec le texte et le débat sur ce ...

Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numé...

Il s'agit simplement d'intégrer cet article 4 dans le code général des collectivités territoriales. Le fonds d'aménagement numérique des territoires sera ainsi plus commodément identifié par tout le monde ; j'espère qu'il sera garni