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Cela relève du pouvoir réglementaire, et non législatif !
Madame Lebranchu, le ministre a parlé d'or !
Le ministre a tout à fait raison : nous submergeons le Gouvernement de demandes de rapports. Et, plus nous en demandons, moins le Gouvernement peut nous les fournir. Nous sommes dans une situation grotesque. C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de contrôler l'action du Gouvernement. Nous n'avons pas à demander des rapports au Gouverneme...
Vous l'avez soutenu en commission !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai toujours pensé que la force de l'État reposait sur deux piliers : le corps préfectoral et la gendarmerie, l'accord de l'un et de l'autre étant essentiel au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L'État est un : à chaque échelon territorial, il doit s'exprimer d'une se...
Je ne vois pas comment il aurait pu en être autrement ! (Rires.)
Il fallait donc la voter.
Très bien ! (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
Très bien !
En voulant améliorer ce texte, vous le tuez, monsieur Gremetz ! (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
Très bien !
Vous exagérez ! (Mouvements.)
Cela ne veut rien dire !
Très bien !
Bravo ! Quand vous faites votre travail, vous gagnez !
Très juste !
Ah ?
Je tiens à remercier le président de la commission de la défense et le président de la commission des lois, notamment ce dernier d'avoir levé les réserves que M. le rapporteur pour avis Émile Blessig avait pu émettre en commission. Le débat que nous avons eu dans le cadre de la nouvelle procédure au sein de la commission de la défense fut d'au...
Tel fut en tout cas le sens des propos de M. Blessig.
Si la commission des lois lève ses réserves et que nous parvenions à un accord, je voterai le texte. M. Fromion avait évoqué, à l'aide de schémas, toutes les possibilités qu'a rappelées en partie M. Warsmann. Il avait même souligné qu'on ne pouvait pas convoquer le président de la commission consultative un lundi matin sur le quai de la gare d...