Interventions de Jean-Pierre Soisson

Je me félicite de cet amendement du Gouvernement. Lors d'une question au Gouvernement, j'avais demandé à M. Wauquiez la généralisation du contrat de transition professionnelle.

Je le remercie d'avoir accepté, avant l'adoption du texte de loi, son extension au bassin d'emploi de l'Auxerrois, et je lui exprime la reconnaissance de tous les élus de mon département. Néanmoins, le problème souligné par le président de la commission se pose en effet. J'avais cru comprendre de l'intervention du Président de la République de...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'ouverture que vous venez de faire

en faveur des entreprises qui emploient plus de mille salariés. Quelle forme législative une telle possibilité peut-elle prendre dans la rédaction ? Votre déclaration, en figurant au Journal officiel, fera foi, mais j'aimerais que vous puissiez modifier la rédaction de l'amendement n° 192 en y inscrivant cette possibilité. Ce que vous venez de...

Touchante unanimité !

Je ne voulais pas voter cet amendement, mais j'ai entendu l'opposition,et elle me désole. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je trouvais que l'amendement a un caractère un peu administratif, technocratique. Toutefois, après avoir écouté les uns et les autres, je me résignerai à le voter,

car M. le secrétaire d'État a été plus convaincant que Mme Iborra. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

Quand ils attrapent la grippe, c'est la faute de la ministre de la santé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous réintroduisez l'État quand cela vous arrange ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sera pour cet après-midi !

Si vous ne vous lamentez pas, vous allez donc être pour le texte !

 « Sans précédent », c'est beaucoup !

Madame la présidente, l'amendement de Mme Olivier-Coupeau portant article additionnel avant l'article 1er réécrit de fait ce dernier mais sans reprendre un certain nombre des expressions traditionnelles qui définissent la gendarmerie. Quand l'article 1er dispose, selon la terminologie courante, que « la gendarmerie nationale est une force armé...

L'amendement n° 4 n'ayant pas été adopté, l'amendement n° 5 tendant à supprimer l'article est désormais sans objet. Ses auteurs devraient par conséquent le retirer.

Ils sont d'ailleurs trois pour une telle motion !

Très juste ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Cet amendement relève tout à fait du pouvoir réglementaire et de l'article 37 de la Constitution. Si nous l'adoptions, faudrait-il aussi préciser que le directeur de l'équipement doit être un ingénieur en chef des ponts et chaussées, ou que les ingénieurs du génie maritime auront vocation à diriger tel ou tel service dans tel ou tel ministère ?...

Très bien !

Moi, je vote contre ! (L'amendement n° 12 est adopté.)

Le ministre a raison. L'État est un ; dans le département, son représentant est le préfet, point à la ligne. Toutes les forces de police et de gendarmerie sont placées sont sous l'autorité du représentant de l'État. Sinon, c'est le désordre ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)