Interventions de Jean-Pierre Soisson

Si on ne peut pas convoquer un lundi matin le président lui-même, il est en revanche possible de notifier à un délégué du président qu'il serait souhaitable qu'il se rendît un lundi matin sur le quai de la gare de Carpentras. Si cet aménagement suffit à faire le bonheur du président de la commission des lois, vive le quai de la gare de Carpentr...

Non, surtout pas !

Messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous expliquer ce que signifie, dans un texte de loi, l'expression « sans délai » ?

Le président de la commission doit-il prendre, dans l'heure, son billet pour Carpentras ?

Je le dis aux rapporteurs des deux commissions : comme ils veulent toutes les garanties, ils sont trop précis. Le texte sera inapplicable car trop précis, messieurs. Simplifiez donc ! J'espère que le Conseil constitutionnel le fera.

Je voudrais demander une précision.

Alors, je suis contre ! Les amendements nos 117 et 118 se substituent-ils à l'amendement n° 82, qui, lui, prévoyait un avis conforme de la CCSDN ?

Donc l'amendement n° 82 tombera. Il s'agira ainsi d'un avis purement consultatif. Nous avons eu un débat sur ce point en commission. Monsieur Blessig, je vous rappelle que je ne souhaitais pas qu'une commission administrative oblige le Gouvernement à prendre telle ou telle décision.

Il y aura donc un avis, mais il ne devra pas être obligatoirement conforme.

Je l'espère !

Je voudrais apporter un témoignage. Nous inaugurons la nouvelle procédure de discussion des textes législatifs. Elle a donné lieu, en commission, à de longues discussions entre la majorité et l'opposition, en présence du ministre de la défense. Les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances étaient présents...

Très bien !

Nous sommes au lendemain d'une élection européenne ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Parfait ! Votons l'amendement !

Il y est déjà ! (Rires.)

C'est du domaine réglementaire !

C'est ce qu'avait fait Gambetta !

C'est une analyse malhonnête !

Ce que vous dites est malhonnête !

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article dont M. Ayrault avait demandé la réserve organise le « temps législatif programmé » ...