Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson

C'est de vous que je me moque !

Vous justifiez la réforme à venir du règlement de l'Assemblée !

Quel aveu !

Et vous n'en voulez pas, de cette baisse ?

Monsieur le président, l'ancien ministre du travail que je suis se réjouit d'un tel amendement.

Il introduit dans le code une cohérence et une lisibilité plus grandes en rassemblant sous un même intitulé plusieurs dispositifs et en éclairant ceux-ci par l'objectif majeur qui nous rassemble ce matin. J'approuve cette codification, sous le titre de « Dividende du travail ». C'est une première !

Et certains à gauche qui connaissent bien le code, je pense notamment à M. Vidalies, devraient se réjouir comme moi d'un tel amendement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Apprenez le code du travail !

Sans aucun doute, c'est bien le qualificatif !

Nous sommes là !

Il y a une très grande constance dans la pensée de François Bayrou et dans l'affirmation de la ligne politique qu'il défend : en effet, sans l'introduction d'une dose de proportionnelle, le centrisme, en France, ne peut être majoritaire. Mais je tiens aussi à dire à M. Montebourg que tous les Présidents de la République ont répugné à introduir...

Bravo pour cette rédaction simple, claire, conforme aux principes constitutionnels. Enfin quelque chose qui nous honore !

Très bien !

Essayons de revenir à un peu plus de raison. En première lecture, lorsque l'Assemblée nationale a fixé le nombre maximal de députés, il ne lui a pas semblé convenable alors de fixer le nombre de sénateurs. Le Sénat a, pour sa part, défini le nombre maximal de sénateurs, qui correspond d'ailleurs au chiffre actuel. Comme c'est le cas dans de no...

Comme tous les Français, ils ont le droit d'être représentés dans les deux assemblées du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas le code du travail !

Je vote contre ! (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis avec attention ce débat et reconnais bien volontiers que M. Vidalies est un expert en droit du travail.

Mais ce qu'il cherche avec les derniers amendements qu'il a proposés, ce n'est pas tant à les faire adopter car il connaît parfaitement la position de la commission et du Gouvernement qu'à provoquer chez le rapporteur ou le ministre un écart de langage qu'il pourrait ensuite utiliser. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radic...

Je comprends son attitude, mais il me permettra de m'exprimer à mon tour en expert sur l'arrêt de la Cour de cassation. Comme le rappelle l'article qu'il a cité et qui reprend les conclusions du rapporteur devant la chambre sociale de la Cour de cassation, celle-ci ne pouvait se prononcer en l'état actuel du droit. Or M. Vidalies voudrait fair...