Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson
581 interventions trouvées.
Très juste !
Je vais simplement livrer un témoignage, s'agissant de la mise en oeuvre du dispositif Malraux. Auxerre compte 40 000 habitants. Le centre ville a pu être en grande partie réhabilité grâce à l'application de ce dispositif. En ce qui concerne la durée des travaux, il faut être assez souple. Très souvent, dans une vielle ville, comme la mienne,...
C'est vrai !
Très bien !
Tout est dit !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Les États-Unis sont donc un modèle pour vous ?
En effet !
En tant qu'ancien ministre de l'agriculture, j'ai engagé la politique de développement des biocarburants en France par des conventions signées au ministère avec le ministère de l'industrie, avec le ministère des finances, avec les compagnies pétrolières et les organisations professionnelles agricoles. Des engagements ont été pris tendant à la c...
Monsieur le ministre, sachez que je suis tout à fait sensible à l'effort que vous consentez et à l'attention que vous portez aux positions des différents orateurs. Le sous-amendement que nous avons déposé avec M. Jacob ne fait que traduire l'engagement que vous venez de prendre devant l'Assemblée nationale. Nous souhaitions simplement qu'il so...
C'est incroyable !
Et le droit de la propriété forestière est extrêmement complexe.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été impressionné par la qualité du rapport de M. Étienne Blanc et par le travail effectué par la commission des lois. En tant qu'ancien ministre chargé de la modernisation de l'administration, je mesure la difficulté de l'exercice. Bien sûr et je m'adresse à mes ...
Laissez faire l'Assemblée ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
Rien à voir avec un rappel au règlement !
Nous touchons ici à la nature même du texte dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte tend à simplifier notre droit, et non à le modifier en profondeur. Il n'y a donc pas lieu de proposer de changements majeurs, notamment du code civil, même si vous avez peut-être raison. L'amendement proposé par M. Julia tendant à autoriser la suppression de l...
Les réserves ou les précisions apportées par le rapporteur sont justes : dès l'instant où l'accord du salarié est requis, le code du travail est respecté. Cet article offre une simple possibilité.
C'est donc une mesure de simplification qui ne s'imposera pas, même si, progressivement, elle se généralisera on voit bien les entreprises dans lesquelles elle pourra être mise en oeuvre et celles pour lesquelles ce sera impossible. Mais nous ouvrons une possibilité, laquelle peut considérablement simplifier, demain, la vie des entreprises.
