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Pour ma part, monsieur Paul, je suis partisan du maintien d'un service public de l'audiovisuel fort et ambitieux
et je n'accepterai aucun amendement qui pourrait limiter le financement de la future holding.
Enfin, j'ajoute, en tant qu'ancien ministre de la fonction publique, que l'évolution du service public conduit, pour l'exécution de missions nouvelles, à faire appel au secteur privé, en dehors de la fonction publique proprement dite.
Nous le savons tous, et je pense que l'article 3 contribue simplement à cette souplesse que nous voulons donner demain au futur service public de l'audiovisuel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Pas du tout !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je m'excuse auprès de M. Mathus, mais j'ai cru comprendre que Jean-Marie Le Guen proposait de s'adresser à nos compatriotes en France en mandarin
Qu'il respecte au moins la pensée de M. Le Guen !
Elle a été nommée pour ses grandes qualités !
Ce débat me rappelle étrangement le débat que nous avons eu lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Taubira. Certains voulaient que les programmes incluent l'histoire de la décolonisation, tandis que d'autres estimaient que les programmes devaient inclure l'histoire de la présence française. Nous avons tous eu tort à l'époque, et ...
J'ai voté contre l'amendement qui proposait la fourniture d'informations relatives à l'actualité « européenne ». Nous n'avons pas à intervenir dans la définition des programmes et sur les conditions dans lesquelles les émissions sont faites. Nous sommes en train de faire du mauvais travail. Les propos de Didier Mathus tout à l'heure, j'aurais ...
Quand l'opposition me paraît être dans le droit chemin, je la soutiens toujours. Là, nous sommes en train de faire un mauvais travail, nous allons trop dans le détail. Les précisions que nous introduisons sont complètement inutiles, elles seront d'ailleurs sans doute supprimées lors du vote final de la loi. Je le dis simplement, nous dénaturons...
Madame Mazetier, quels que soient la position de la commission et le vote qu'elle a émis, l'Assemblée n'est pas liée par ses avis. Ce sont les députés dans leur ensemble même ceux qui n'ont pas participé aux travaux de la commission qui votent. C'est une règle simple que vous apprendrez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez été désavoué, acceptez-le !
Très bien !
L'Assemblée est libre de le faire.
Enfin l'unité nationale sur un sujet aussi important !
Madame Taubira, retirez la proposition de loi, ce sera plus simple !
Vous n'avez pas écouté le ministre ! Il a répondu à cette objection !