Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson
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Ce sera pour cet après-midi !
Si vous ne vous lamentez pas, vous allez donc être pour le texte !
« Sans précédent », c'est beaucoup !
Madame la présidente, l'amendement de Mme Olivier-Coupeau portant article additionnel avant l'article 1er réécrit de fait ce dernier mais sans reprendre un certain nombre des expressions traditionnelles qui définissent la gendarmerie. Quand l'article 1er dispose, selon la terminologie courante, que « la gendarmerie nationale est une force armé...
L'amendement n° 4 n'ayant pas été adopté, l'amendement n° 5 tendant à supprimer l'article est désormais sans objet. Ses auteurs devraient par conséquent le retirer.
Ils sont d'ailleurs trois pour une telle motion !
Très juste ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
Cet amendement relève tout à fait du pouvoir réglementaire et de l'article 37 de la Constitution. Si nous l'adoptions, faudrait-il aussi préciser que le directeur de l'équipement doit être un ingénieur en chef des ponts et chaussées, ou que les ingénieurs du génie maritime auront vocation à diriger tel ou tel service dans tel ou tel ministère ?...
Très bien !
Moi, je vote contre ! (L'amendement n° 12 est adopté.)
Le ministre a raison. L'État est un ; dans le département, son représentant est le préfet, point à la ligne. Toutes les forces de police et de gendarmerie sont placées sont sous l'autorité du représentant de l'État. Sinon, c'est le désordre ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
Cela relève du pouvoir réglementaire, et non législatif !
Madame Lebranchu, le ministre a parlé d'or !
Le ministre a tout à fait raison : nous submergeons le Gouvernement de demandes de rapports. Et, plus nous en demandons, moins le Gouvernement peut nous les fournir. Nous sommes dans une situation grotesque. C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de contrôler l'action du Gouvernement. Nous n'avons pas à demander des rapports au Gouverneme...
Vous l'avez soutenu en commission !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai toujours pensé que la force de l'État reposait sur deux piliers : le corps préfectoral et la gendarmerie, l'accord de l'un et de l'autre étant essentiel au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L'État est un : à chaque échelon territorial, il doit s'exprimer d'une se...
Je ne vois pas comment il aurait pu en être autrement ! (Rires.)
Il fallait donc la voter.
Très bien ! (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
