Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson

En voulant améliorer ce texte, vous le tuez, monsieur Gremetz ! (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Très bien !

Cela ne veut rien dire !

Ah ?

Je tiens à remercier le président de la commission de la défense et le président de la commission des lois, notamment ce dernier d'avoir levé les réserves que M. le rapporteur pour avis Émile Blessig avait pu émettre en commission. Le débat que nous avons eu dans le cadre de la nouvelle procédure au sein de la commission de la défense fut d'au...

Tel fut en tout cas le sens des propos de M. Blessig.

Si la commission des lois lève ses réserves et que nous parvenions à un accord, je voterai le texte. M. Fromion avait évoqué, à l'aide de schémas, toutes les possibilités qu'a rappelées en partie M. Warsmann. Il avait même souligné qu'on ne pouvait pas convoquer le président de la commission consultative un lundi matin sur le quai de la gare d...

Si on ne peut pas convoquer un lundi matin le président lui-même, il est en revanche possible de notifier à un délégué du président qu'il serait souhaitable qu'il se rendît un lundi matin sur le quai de la gare de Carpentras. Si cet aménagement suffit à faire le bonheur du président de la commission des lois, vive le quai de la gare de Carpentr...

Non, surtout pas !

Messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous expliquer ce que signifie, dans un texte de loi, l'expression « sans délai » ?

Le président de la commission doit-il prendre, dans l'heure, son billet pour Carpentras ?

Je le dis aux rapporteurs des deux commissions : comme ils veulent toutes les garanties, ils sont trop précis. Le texte sera inapplicable car trop précis, messieurs. Simplifiez donc ! J'espère que le Conseil constitutionnel le fera.

Je voudrais demander une précision.

Alors, je suis contre ! Les amendements nos 117 et 118 se substituent-ils à l'amendement n° 82, qui, lui, prévoyait un avis conforme de la CCSDN ?

Donc l'amendement n° 82 tombera. Il s'agira ainsi d'un avis purement consultatif. Nous avons eu un débat sur ce point en commission. Monsieur Blessig, je vous rappelle que je ne souhaitais pas qu'une commission administrative oblige le Gouvernement à prendre telle ou telle décision.

Il y aura donc un avis, mais il ne devra pas être obligatoirement conforme.

Je l'espère !

Je voudrais apporter un témoignage. Nous inaugurons la nouvelle procédure de discussion des textes législatifs. Elle a donné lieu, en commission, à de longues discussions entre la majorité et l'opposition, en présence du ministre de la défense. Les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances étaient présents...

Très bien !

Nous sommes au lendemain d'une élection européenne ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)