Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson
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Parfait ! Votons l'amendement !
Il y est déjà ! (Rires.)
Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article dont M. Ayrault avait demandé la réserve organise le « temps législatif programmé » ...
Il va de soi que le débat est nécessaire ; pourtant, si elle est incapable de voter la loi, alors l'Assemblée devient inutile et ne répond pas aux attentes du pays, qui souhaite la mise en oeuvre du programme présidentiel et de celui des parlementaires, élus sur le nom du Président de la République. Tel est l'objet essentiel de l'article 26. C...
Je rappelle que la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale, que je soutiens entièrement, accorde à l'opposition des garanties supplémentaires par rapport à la loi organique.
Laissez-moi parler ; vous répondrez ensuite. Je citerai cinq garanties essentielles. Tout d'abord, le sixième alinéa de l'article réserve 60 % du temps de parole aux groupes d'opposition, contre 40 % seulement aux groupes de la majorité.
Ensuite, les interventions du président et du rapporteur de la commission saisie au fond, des présidents de groupe et des membres du Gouvernement ne seront pas décomptées dans le temps imparti pour la discussion c'est le huitième alinéa. Le dixième alinéa accorde la possibilité à chaque président de groupe d'obtenir un allongement exceptionn...
J'ajoute que notre règlement a déjà subi plus d'une trentaine de réformes. Laissons donc cette réforme vivre, et nous verrons avec le temps s'il convient de la modifier. Dès lors, il me semble, compte tenu du délai de réflexion demandé par M. Ayrault, que nous pourrons tous nous retrouver pour voter cet article. (Applaudissements sur les bancs...
Très bien !
Bravo !
Très bien !
Ce n'est pas acceptable !
M. Urvoas et M. Mallot se font plaisir à eux-mêmes,
mais leurs arguments deviennent de plus en plus spécieux. C'est une véritable comédie ! Monsieur Urvoas, chaque fois que vous dites : « Nous allons déférer cela au Conseil constitutionnel »,
vous confiez au Conseil constitutionnel une parcelle supplémentaire de la souveraineté nationale. Vous rognez les pouvoirs de l'Assemblée nationale à vouloir, sans raison, tout déférer au Conseil constitutionnel ! Prenez garde, car il s'agit d'une véritable dérive, qui tend à la limitation réelle des droits du Parlement, et bien plus important...
Vous faites appel au Conseil constitutionnel, monsieur Dosière, mais vous voulez orienter ses décisions en imaginant la position de ses membres qui ont été présidents de groupe. Franchement, vous exagérez !
Plus c'est court, mieux ça vaut !
Êtes-vous organisés ou non ?
À un moment donné, mais qui n'est pas encore venu
La mariée est trop belle ! (Rires)
