Interventions de Jean-Pierre Nicolas

L'inobservation de l'obligation légale doit être sanctionnée, qu'elle soit volontaire ou non.

Si nous rendons le dispositif obligatoire, les opérateurs pourront effectivement en profiter pour vendre d'autres « salades » à leurs clients ; s'il est facultatif, en revanche, il pourrait conduire à des démarches commerciales dont on peut penser qu'elles seront bénéfiques pour les consommateurs.

La protection des consommateurs va dans le sens de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Le projet de loi reprend plusieurs dispositions d'une proposition de loi relative à la vente à distance. Ne pourrait-on l'intégrer en totalité, par le biais d'amendements ? Il convient en effet d'imposer aux professionnels de l'e-commerce de m...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Notre plan de relance, décidé par le Président de la République et le Premier ministre, dont la pertinence a été saluée par l'OCDE et le FMI, commence à produire ses effets, notamment dans deux secteurs de notre économie intimement liés, avec une croiss...

Le PNRU a dynamisé la rénovation urbaine. Celle-ci était indispensable, car le logement peut être un terrible facteur de discrimination sociale ou, au contraire, un ascenseur social. Mais nous avons probablement trop privilégié l'aspect « béton » par rapport à l'aspect social et humain de la rénovation urbaine. Dans un certain nombre de cas, ...

Ce rapport illustre parfaitement le rôle de contrôle du Parlement et je tiens à en remercier les rapporteurs. Le développement et la modernisation des services touristiques sont essentiels pour notre économie. Il y a deux points sur lesquels nous devons nous montrer intransigeants, l'accueil et l'hébergement. D'après moi, la situation sera d'au...

Si nous ne sommes pas sortis de la crise mais que 72 % des PME ne connaissent pas de problème de financement, est-ce à dire que, malgré une situation financière fragile en Europe, le monde de l'entreprise et l'économie ne se portent pas si mal que cela en France ? Quelle est l'évolution des encours de crédits consentis aux collectivités locale...

Très bien !

Vous avez dressé un portrait de l'économie française moins pessimiste que celui que d'aucuns auraient attendu. Selon vous, les entreprises françaises sortiraient de la crise moins malmenées qu'on aurait pu le redouter. Votre vision de l'avenir est, elle aussi, porteuse d'espoir, compte tenu notamment des priorités d'Oséo que vous avez mentionné...

Le titre de la proposition de loi rend bien compte du défi que nous devons collectivement assumer, c'est-à-dire permettre aux jeunes d'intégrer le monde de l'entreprise, et le monde économique, grâce à une formation. Revaloriser l'apprentissage par l'alternance est un objectif noble : nous savons bien que les jeunes formés en alternance trouven...

La décision du Conseil est contraire aux intérêts de notre agriculture. Il faut maintenir le droit actuel pour préserver une offre de qualité.

Monsieur le ministre, chers collègues, Jean-Claude Bouchet, député-maire de Cavaillon, ne pouvant, à son grand regret, participer à cette discussion générale, m'a demandé de l'associer à mon intervention. Je le fais bien volontiers. Nos compatriotes expriment un formidable besoin de protection et de sécurité. Chaque année, un Français sur troi...

Je vous remercie également pour cet exposé fort complet. Vous avez souligné, à juste titre, que votre principale préoccupation continuait d'être la lutte contre l'inflation et, par ailleurs, combien le rôle de vos succursales était fondamental sur le terrain. Sur le sujet déjà évoqué de la cotation des entreprises, avez-vous une attitude prosp...

La Commission européenne promet une aide face à la sécheresse et il semble déjà acquis que 80 % de la prime de vache allaitante seront versés avec deux mois d'avance. Cependant, si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires. Qu'en pensez-vous ? Quelle est, selon vous, la taille des petites exploita...

La Commission européenne promet une aide face à la sécheresse et il semble déjà acquis que 80 % de la prime de vache allaitante seront versés avec deux mois d'avance. Cependant, si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires. Qu'en pensez-vous ? Quelle est, selon vous, la taille des petites exploita...

On ne peut rester indifférent au fait que la filière bois soit le deuxième poste de notre déficit commercial. Ne faut-il pas créer un maillage des compétences privées et publiques ? Les compétences de l'ONF sont reconnues, sa compétitivité peut-être un peu moins. Pourquoi ne garde-t-on pas en France la valeur ajoutée ? N'est-ce pas tout simplem...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratique ancestrale, la chasse suscite parfois des réactions passionnées et doit être l'objet de fréquentes adaptations législatives pour répondre aux évolutions du milieu naturel comme à celles des comportements des ch...

La considération que l'on doit aux marins pêcheurs, dont chacun sait la dureté du métier, passe par une meilleure rémunération de leur activité. Celle-ci est liée à la capacité d'achat des consommateurs. Comment aboutir à des prix compatibles avec leurs bourses ? Le poisson étant en concurrence avec la viande, quelle est l'évolution de la conso...

Ho ho ho !

Cette proposition de loi je félicite Christian Jacob d'en avoir pris l'initiative revêt une importance particulière car il s'agit de préserver notre environnement et de ménager l'avenir en ce qui concerne les ressources énergétiques de notre pays. Les travaux en commission ont été de qualité et ont démontré la nécessité de prendre toutes le...