Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Nicolas
209 interventions trouvées.
Le développement des PME à l'international bénéficiera de la montée en puissance d'UBIFRANCE et, en complémentarité, l'agence pour les investissements internationaux contribuera à la valorisation de l'image économique de la France à l'étranger. Le commerce et l'artisanat continueront à être soutenus notamment via le FISAC, même si l'on peut re...
Je conclus, madame la présidente. Bien entendu et vous l'avez compris, chers collègues, les crédits de l'ensemble de ces missions ne représentent qu'une partie de la politique menée par le Gouvernement en faveur des entreprises et de notre lien social. En effet, les dépenses fiscales représentent sept fois le montant des crédits budgétaires a...
vous propose, chers collègues, de gagner tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, cette année, la présentation du projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel et peut-être même historique, car elle s'inscrit dans une période charnière qui doit accompagner et conforter la sortie de crise économique tout en préparant dès maintenant l...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, cette année, la présentation du projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel et peut-être même historique, car elle s'inscrit dans une période charnière qui doit accompagner et conforter la sortie de crise économique tout en préparant dès maintenant l...
Un très bon exemple !
Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion
ni déclencher des réactions quasi passionnelles
sur ce qui est désormais devenu un véritable sujet de société. Après de féconds travaux en commission ayant considérablement fait évoluer le texte initial, nous débattons pour trouver des solutions adaptées concernant au moins trois grands principes auxquels, sur ces bancs, nous sommes tous très attachés : ne s'agit-il pas de réaffirmer le pr...
de clarifier des situations et des pratiques qui ont pris quelques longueurs d'avance sur le législateur, auquel il appartient, me semble-t-il, de tenir compte des modifications des rythmes de vie et de mettre le droit en accord avec les faits ?
Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peu...
Aussi, la création de PUCE, périmètres d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine, notamment à proximité d'une zone frontalière, est de nature à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des comme...
Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Chiche !
L'article 41 est important car la question des déchets est essentielle pour notre environnement. Il est indispensable de bien mesurer tous les impacts de la législation sur le traitement des déchets en prenant bien en compte les éventuels effets collatéraux de cette dernière. C'est pourquoi, je veux saluer la sagesse du rapporteur, de la comm...
Absolument !
C'est de bon sens !
Réfléchie !
Dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont chacun s'accorde à dire qu'elle est essentielle pour l'avenir de notre planète, la France est en pointe, comme en témoignent plusieurs dispositions qu'elle a déjà prises. Parmi celles-ci figure un dispositif particulièrement innovant, institué par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixa...
