Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de cette proposition de loi, excellemment exposé par M. le secrétaire d'État ainsi que par notre rapporteur. Je rappellerai simplement que le Sénat a examiné, le mardi 8 janvier, l'article 1er de la proposition de loi relative aux ta...

Elles laissent aussi du temps au Gouvernement pour avancer dans la discussion avec les instances européennes,

notamment sur le maintien des tarifs réglementés et sur la nouvelle politique européenne de l'énergie, ce que l'on appelle le troisième paquet énergétique. Les députés du groupe UMP ont d'ailleurs été très attentifs aux déclarations du commissaire européen chargé de l'énergie, Andris Piebalgs, lors de son audition, le 12 décembre dernier, par...

Et nous nous félicitons de la position de la Commission européenne, qui n'entend pas supprimer les tarifs réglementés pour les consommateurs domestiques. Il faut, en effet, laisser le libre choix au consommateur entre les différentes offres, celles du marché et celle du tarif réglementé. Il est nécessaire de donner des signes de confiance aux ...

C'est une interprétation !

Deux thèmes intéressants !

Il ne faut plus manger !

M. Paul a, d'une manière générale, posé le principe de l'évolution des prix énergétiques, mais tel n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Seulement 6 100 clients ont basculé : cela montre bien que le maintien des tarifs réglementés est perçu par nos concitoyens comme une protection importante. Il faut jouer sur toutes les cordes nous p...

Il paraît nécessaire, indispensable même, de ne pas perdre de temps, au risque de pénaliser les consommateurs. Les députés auteurs d'une proposition de loi tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels ont donc pris l'attache des sénateurs, afin de permettre a...

Il nous revient donc de décider, et vite, de leur maintien. C'est une composante importante du marché. Nous ne pouvons pas en priver nos compatriotes, qui doivent pouvoir choisir, selon leur profil de consommation et la qualité de service qu'ils souhaitent, le tarif qui leur convient le mieux. C'est pourquoi nous ne voterons pas la question pré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'énergie, notamment l'électricité, doit être considérée comme un produit à part, ne serait-ce que parce qu'elle fait partie des éléments indispensables à chaque ménage. C'est pourquoi dans chaque débat sur ce sujet, à défaut de haute tension, il y a toujours de l'intens...

Les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux se comportent, en effet, comme des consommateurs domestiques. Par ailleurs, le dispositif s'inscrit dans le prolongement d'une mesure de protection et d'information des consommateurs d'énergie, que nous avions fait adopter à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi relative a...

Dans un exposé ô combien imagé mais qu'il convient d'évaluer à l'aune de quelques contrevérités et de quelques oublis, M. Brottes a tenté de refaire les débats que nous avons déjà eus sur le sujet. Je tiens toutefois à rappeler que la directive européenne ne prévoit pas expressément la suppression des tarifs régulés. Quant à la modification du ...

C'est une contrevérité !

Il ne faut tout de même pas exagérer, monsieur Bapt !

C'est le plus important.

N'exagérons rien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici animés par la défense de l'intérêt général. Aussi le texte qui nous est soumis devrait-il recevoir un large assentiment, voire l'unanimité, car il ne vise pas à opposer mais à rassembler, en plaçant l'usager au centre des préoccupations : c'est lui en effet l...

Je l'ai vécu ! Nombreux sont les pays européens qui ont largement dépassé ce débat et mis en place un dispositif de service minimum. Quinze sur vingt-sept possédaient déjà un tel dispositif en 2003. Porter le débat devant la nation ne peut que réjouir tout républicain. Ce projet de service minimum n'est pas une menace sur les services publics...

dont jouissent certaines catégories protégées du service public, qui sentent bien qu'une évolution est indispensable et qu'à l'évidence il convient de concilier droit de grève, intérêt général, libre circulation et droits des usagers à l'information. Aucune de ces notions ne s'oppose. Au contraire, chacune contribue à renforcer le lien social...