Questions au gouvernement

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Sur l'initiative du groupe socialiste Europe Écologie les Verts du Sénat, préfiguration du cartel électoral constitué entre ces deux formations politiques (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales aux étrangers extracommunautaires sera discutée demain par la Haute Assemblée. Après le retour dans le programme socialiste des emplois jeunes et du « travailler moins », l'opposition nous ressort une autre vieille marotte. Mais personne n'est...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Notre plan de relance, décidé par le Président de la République et le Premier ministre, dont la pertinence a été saluée par l'OCDE et le FMI, commence à produire ses effets, notamment dans deux secteurs de notre économie intimement liés, avec une croiss...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, la transition démocratique en cours dans les pays arabes a surpris par sa rapidité et son ampleur. Au-delà de ses aspects politiques, ses conséquences économiques, encore difficiles à apprécier, pourraient être dommageables pour nos entreprises, donc pour notre économie. En effet, la ...

Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. L'action du Gouvernement a été déterminante pour faire du plan de relance un véritable succès face à la crise. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre mais aussi et surtout la pertinence du choix opéré pa...

Les ménages aux revenus les plus modestes ont ainsi bénéficié de mesures de solidarité et d'efforts exceptionnels de la part de l'État. Le logement et la rénovation urbaine ont eux aussi fait l'objet de mesures spécifiques. Dans le domaine de l'emploi, 3,7 milliards d'euros ont été mobilisés pour le financement de mesures exceptionnelles telle...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'enquête annuelle de Pôle emploi fait ressortir qu'une entreprise sur cinq prévoit de recruter au moins une personne cette année. Ces intentions de recrutement pourraient générer 1,7 million d'embauches dans notre pays. C'est une bonne nouvelle pour l'emploi qui subit de plein fouet les effets ...

Monsieur Jean-Louis Borloo, dans la nuit du 18 au 19 décembre, cinq rames Eurostar sont tombées en panne dans le tunnel sous la Manche. Le caractère exceptionnel de ces incidents a entraîné un arrêt total de la circulation des rames entre Paris et Londres. En pleine période de fêtes, de nombreux usagers qui avaient prévu de faire l'aller-retou...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'électricité occupe une place centrale dans la politique énergétique de notre pays, compte tenu de sa productivité grâce au nucléaire et à l'hydraulique, qui représentent 90 % de la production totale. La nécessaire sécurit...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. L'industrie du médicament en France vit une crise spécifique. Pour la première fois depuis vingt ans, cette industrie ne crée plus d'emplois mais, au contraire, en détruit, alors qu'elle était, depuis dix ans, en progression annuelle moyenne de 2 %. Po...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le service public à la française, c'est-à-dire le service rendu à tous nos concitoyens, fait partie intégrante de l'organisation de nos territoires. Avec la désertification croissante de certaines régions, mais aussi l'augmentation de la population dans d'autres régions, avec...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Deux constats fondamentaux sont ressortis du Grenelle de l'environnement et semblent faire l'objet d'un consensus quasi mondial : l'un concerne les risques liés à la dégradation ...

alors que le Gouvernement a annoncé récemment son intention d'autoriser la vente en libre-service dans les pharmacies de quelque 200 médicaments à prescription facultative, depuis quelques jours, une société de grande distribution fait diffuser sur deux chaînes de télévision, en dépit de l'avis défavorable du Bureau de vérification de la publi...

Le PDG de cette chaîne a même déclaré lors d'une conférence de presse qu'il ferait diminuer de 25 % le prix de ces médicaments si ceux-ci étaient distribués dans ses magasins. L'ordre des pharmaciens a fortement réagi par la voix de son président, qui a appelé à « ne pas confondre médicament et marchandise, pharmacien et chef de rayon, pharmaci...

En effet, l'impact sur le budget des ménages serait en tout état de cause infime, puisque les Français consacrent en moyenne 30 euros par an pour l'achat de médicaments non remboursés. Par ailleurs, outre qu'elle paraît dénigrer l'image du pharmacien, cette publicité est en contradiction avec le décret du 27 mars 1992 relatif au caractère poli...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, nous allons voter dans quelques instants le projet de loi constitutionnelle permettant la ratification du traité européen. Nicolas Sarkozy s'était engagé à remettre l'Europe sur les rails, il l'a fait ! Nicolas Sarkozy s'était engagé faire ratifier un nouvea...

Ce traité apporte des réponses aux craintes et aux doutes exprimés par nos concitoyens, et doit permettre à l'Europe d'être plus efficace et plus démocratique. Il fait la synthèse entre les attentes de ceux qui ont voté « non » et de ceux qui ont voté « oui » en 2005 ! Ce traité, c'est la réponse du courage et de la responsabilité ! c'est la ré...