Questions orales de Jean-Pierre Marcon

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos ent...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Étienne Mourrut, s'adresse à M. le garde des sceaux. Les habitants du plateau de Chambon-sur-Lignon se sont associés, dimanche matin, pour former un immense cortège derrière Mme le maire et les amis d'Agnès Martin. Profondément choqués, blessés même, ils avaient jusqu'alors toujours pensé que, dan...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (M. Luc Chatel quitte l'hémicycle sous les huées des députés des groupes SRC et GDR.)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale, attribuée à l'origine aux vingt-quatre départements les plus défavorisés, ceux qui cumulaient la faiblesse de leur potentiel fiscal avec des charges plus élevées que pour les autres en raison de leur vaste superficie, de l...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Au cours d'un récent déplacement en Alsace, notre Premier ministre a annoncé la création de l'entreprise à responsabilité limitée, répondant ainsi j'allais même d...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Demain, 1er juillet, va s'appliquer la baisse de TVA dans la restauration que nous avons votée à l'Assemblée nationale. Cette baisse, obtenue à l'arraché lors de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle vous êtes parv...

Madame la présidente, mes chers collègues, M. Daniel Spagnou m'a chargé de poser à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation cette question relative à la société Silicium de Provence. Le projet Silpro prévu sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est unique en France : fondé sur la fabrication de silicium destiné...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la Justice, et porte sur le projet actuel de réforme des juridictions financières, visant à supprimer le contrôle local des finances publiques pour conforter le contrôle national. Cette initiative, si elle devait aboutir, conduirait à supprimer les chambres régionales des comptes, no...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement du département de la Haute-Loire en 2008. Cette question, qui suscitait de nombreuses inquiétudes au début de l'année époque à laquelle j'avais adressé ma question à Mme la ministre , reste ...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, plus d'un millier d'anciens exploitants agricoles du Massif Central ont récemment manifesté à Clermont-Ferrand pour dénoncer le niveau particulièrement faible des retraites perçues par les non-salariés agricoles.

l'emploi est la préoccupation majeure des Français. Nous le constatons quotidiennement au contact de nos concitoyens. Moi-même j'ai pu constater tout récemment encore les inquiétudes de nombreux salariés de ma commune face à une baisse d'activité dans le domaine du textile, secteur fortement concurrencé par des importations d'articles fabriqué...