Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Comment le maire peut-il se défendre quand une telle décision fait la première page des journaux ? Pensez à sa situation vis-à-vis de ses proches, de sa famille !

Défendez les maires !

Vous êtes laxiste envers les milliards gaspillés par le Gouvernement mais vous voulez envoyer les maires devant les tribunaux pour quelques milliers d'euros ! Je ne vous félicite pas !

C'est vrai.

Les pauvres !

Cela vaut pour l'État, pas pour les élus locaux !

Raison de plus pour ne pas chercher à tout bout de champ des noises aux maires des petites communes !

C'est bien pour cela que les maires des petites communes n'ont pas de leçons à recevoir de l'État !

Cela fera tout de même 1 154 demandes par an !

Cette lucidité vous honore, monsieur le président de la commission !

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour des dossiers d'homicides involontaires en matière de circulation routière.

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux. Les familles des victimes apprécieront la réponse du Gouvernement. Je maintiens mon amendement.

Je vais, là encore, demander quelque chose d'extraordinaire. Face aux drames que constituent les accidents de la route, il convient de veiller à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement, à tous les stades de la procédure, des victimes d'accidents de la route dont les blessures sont souvent à l'origine de handicaps lourds et d...

Je prends acte de la réponse du Gouvernement, mais je maintiens mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

L'article 1er formalise le principe de précaution. Je tiens à intervenir en tant que maire d'une ville dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phr...

C'est sûr !

Vous m'avez chaleureusement remercié, madame la ministre, et je suis certaine que vous voudrez associer Christian Kert à ces remerciements.

Nous avons, madame la ministre, une légère divergence de vues. Selon l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, moins d'une vingtaine de cas de maladie déclarés postérieurement à une vaccination contre le VHB ont été recensés. Or la quasi-totalité de ces cas sont liés à des vaccin...

C'est parfait et je vous remercie, madame la ministre. (L'amendement n° 44, ainsi rectifié, est adopté à l'unanimité.)

Je veux d'abord poser une question au ministre, que j'ai écouté religieusement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)