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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand


305 interventions trouvées.

Je répète solennellement dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que si nous ne votons pas ces amendements je rends hommage à Mme Hostalier et à M. Paternotte que M. Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui arrêter, en France, des personnages comme Adolf Eichmann s'il n' y avait pas une résidence régulière Telle est la portée de votr...

Je veux tout d'abord balayer d'un revers de main l'argument selon lequel si un membre d'un gouvernement d'un pays étranger de passage sur notre territoire et ayant commis des crimes, pouvait être arrêté cela poserait des problèmes et que c'est pour cette raison qu'il ne faut pas adopter ces amendements. Chacun a compris qu'il s'agit d'une argu...

S'il existe une procédure internationale visant une personnalité d'un pays étranger, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne serait pas arrêtée sur le territoire national français. J'en viens à l'émotion que mes propos ont suscitée. Pour leur information, je souhaite dire à mes collègues que je suis très sensible à ces questions. Je siège dans ce...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Une fois encore, un soldat français est mort en Afghanistan et, une fois encore, l'Assemblée nationale française ne lui rend pas hommage par une minute de silence. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque c'est vous qui nous faites l'honneur de présider cette séance, j'aimerais par votre voix connaître les raisons pour lesquelle...

Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, je ne résiste pas au plaisir de signaler que ce débat est en train de faire des émules au sein même du Gouvernement puisque j'ai lu aujourd'hui dans la presse nationale qu'un éminent membre du Gouvernement avait indiqué que, si elle redevenait parlementaire, elle voterait très certainement contre cet...

C'était dans Le Figaro de ce matin, un journal qui, comme chacun le sait, est assez lié à notre majorité. C'est dire que le débat est en train de prendre forme en dehors de cet hémicycle.

En effet ! J'en viens à mon amendement de suppression de cet article. Lorsque le rapport Balladur a été présenté, la première réaction qu'avec un certain nombre d'autres maires nous avons faite a été de considérer qu'il fallait se battre pour que nos communes conservent la clause de compétence générale. Or cette dernière n'a d'intérêt que si l...

et je précise : entre communes soumises aux mêmes critères. Certaines reçoivent plus d'une fois et demie ce que reçoivent d'autres communes exactement identiques. Je sais que cela fait partie des anomalies très difficiles à corriger, compte tenu du fait que la masse de la DGF est constante, mais je tenais à appeler une nouvelle fois votre att...

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous faire une suggestion : réserver mon amendement pour passer à l'amendement n° 136 de M. Pélissard, qui est dans le même esprit.

Si celui-ci est voté, je retirerai le mien. Cela vaut aussi pour mon amendement n° 14 à l'article 34 quinquies. Je vois que vous êtes dans de très bonnes dispositions, je ne doute donc pas que vous accepterez ma suggestion.