Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Si j'ai bien compris, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'un étranger en situation régulière n'aurait pas de problèmes. Or, il est malheureusement fréquent qu'une situation régulière, limitée dans le temps par des documents administratifs, arrive à terme, alors même que la pathologie, qui s'inscrit dans une longue durée, est toujo...

C'est la même chose : vous travaillez de concert.

Ce n'est pas un effet de manche. C'est l'image de la France qui est en jeu !

Vos propos sont scandaleux !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

En faisant ce rappel au règlement, je m'adresse naturellement au Gouvernement et à Mme la garde des sceaux, si elle était présente. Il s'agit de l'annonce faite par le journal Le Monde en fin de semaine. Nous avons appris avec stupéfaction

que, dans la France de 2010, on adaptait les juridictions en fonction de ceux que l'on doit juger. Je rappelle le film à mes collègues. Le procès Clearstream a eu lieu en première instance.

Dominique de Villepin a été blanchi. Dans l'arrêt de 350 pages, tout est clair. Le Président de la République a souhaité qu'il y ait appel. Le procureur de la République a donc fait appel.

Une cour d'appel est généralement saisie de droit. Là non ! Il n'en ira pas ainsi ! Ils ont décidé qu'il y aurait une cour d'appel spéciale

pour juger Dominique de Villepin, cour d'appel composée de juges triés sur le volet. Voilà pourquoi j'élève aujourd'hui à l'Assemblée nationale française la plus violente, la plus vive protestation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, que nous devons nous doter de tous les moyens pour appliquer les dispositions du statut de Rome dans leur totalité. Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de guerre, conformément à l'article 29 du statut de Rome et à l'article 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux co...

C'est une drôle de façon, mes chers collègues, de commémorer le soixante-dixième anniversaire du début de la Deuxième guerre mondiale. J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, ne serait-ce pas un beau message que nous adresserions à tous ces anciens combattants, à toutes ces victimes, à toutes celles et tous ceux qui ont été vict...

Je ne donne pas de leçons,

j'essaie de comprendre l'histoire de mon pays. La mémoire des anciens combattants, la mémoire des victimes, l'honneur de ces femmes et de ces hommes que la barbarie a assassinés, c'est par l'imprescriptibilité que nous les honorerons.

Et cette imprescriptibilité n'est pas faite uniquement pour les artisans les commerçants et les chefs d'entreprise.

Je veux bien tout ce qu'on veut, mais je voudrais vous dire ceci, mes chers collègues : au minimum, abstenez-vous ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Il serait extraordinairement grave de conserver le texte en l'état. Vous allez dire que je donne, ce matin, dans le lyrisme. Il y a cinq ans que Simon Wiesenthal est mort. Si, mes chers collègues de la majorité, vous votiez l'article 7 bis, et que vous rejetiez nos amendements tendant à prévoir la seule condition de présence pour arrêter les c...

Monsieur Goasguen, ne dites pas cela. C'est une offense à l'histoire de la nation et de l'humanité !

Ce n'est pas parce que M. Goasguen est avocat et qu'il défend toutes les causes les bonnes comme les mauvaises qu'il doit donner des leçons à ses collègues parlementaires.