Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

L'amendement de Gilles Carrez a le mérite d'exister par les temps qui courent, une économie de 11 millions pourrait paraître importante mais je pense que ce serait un très mauvais signal adressé à France Télévisions. Il n'a échappé à personne que nous étions en campagne électorale : le Président de la République, l'ancien premier secrétair...

Il faudra ouvrir ce débat en 2012, comme il faudra ouvrir celui de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir.

Permettez-moi, pour démontrer la justesse de mon propos, de vous donner trois chiffres que le CSA vient de me transmettre nous ne sommes plus dans une discussion sur une économie de 11 millions, nous sommes là dans le débat sur la démocratie. J'ai interrogé le CSA sur le temps de parole de Dominique de Villepin dans les journaux télévisés de...

Voilà le vrai débat qu'il faut ouvrir parce que, là, on touche au coeur de la démocratie dans ce pays.

Adoptez l'amendement que je défendrai dans une heure et demie !

Combien cela rapportera-t-il ?

Cet amendement vise à mieux encadrer les contrats obsèques. Les Français, de plus en plus nombreux, souhaitent organiser et régler les obsèques de leur vivant en ayant recours à des contrats de prévoyance. Parmi les 2,5 millions de contrats actuellement en portefeuille, 75 % environ sont des contrats en capital et 25 % prévoient des prestation...

Si les précisions qui seront donnés lors de l'examen des autres amendements vont dans le sens de la transparence pour le consommateur ce mot me paraît peu approprié quand il s'agit de parler de ses propres obsèques ,

je suis d'accord pour le retirer. (L'amendement n° 485 est retiré.)

Cet amendement vise à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires. Très attendu par les professionnels du funéraire et de la marbrerie, il tend à donner un fondement juridique à un usage ancien qui veut que les banques autorisent le prélèvement sur les comptes d'une personne décé...

Les héritiers sont tout de même intéressés par ce qui reste dans la succession !

Laissez-moi vous rassurer, monsieur Brottes : même si les gens sont dans la peine, ils n'en conservent pas moins toute leur lucidité et comprennent fort bien que si les prix pratiqués par les entreprises des pompes funèbres se révèlent prohibitifs, cela réduira d'autant leur héritage. Ils y sont par conséquent très attentifs.

Et il n'y a pas que des voyous ; on rencontre aussi des gens honnêtes (L'amendement n° 484 est adopté.)

Le Gouvernement ayant déposé des amendements rétablissant l'exonération totale des plus-values immobilières à partir de trente ans de détention, et repoussant l'entrée en vigueur de la mesure au 1er février 2012, je retire cet amendement de suppression. Je défendrai néanmoins un sous-amendement à l'amendement n° 181 du Gouvernement. (L'amendem...

Ce sous-amendement augmente la cadence de progression par un abattement de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la quinzième. Ainsi, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendrait au bout de vingt-cinq ans. Il ne s'agit pas là, j'y insiste, de défendre les plus riches. C'est M. Dupont ou Mme Durand, qui ont une petit...

Exactement, on défend les pauvres, pas les riches !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien tout ce que vous voulez. Mais quel message envoyons-nous ce soir aux deux catégories de personnes qui vendent des biens immobiliers ? Il y a d'abord ceux dont vendre est le métier, et qui réalisent des plus-values. Évidemment, ils n'attendent pas trente ans pour vendre un bien. S...

Les voies de M. Tardy sont impénétrables !

J'avoue être choqué par cet article. Maire depuis trente ans, des rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, j'en ai lu un certain nombre ! Je ne suis pas toujours d'accord avec leurs jugements, qui sont sans appel, d'une certaine façon,

et souvent portés à la vindicte populaire par les oppositions. En outre, j'ai pu constater qu'à maintes reprises la chambre régionale se situe sur le terrain de l'opportunité plutôt que sur celui de la régularité. Il faudrait commencer par s'entendre sur les termes : que signifie « régularité » dans le jargon de la Cour des comptes et des cha...