Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Vous allez légitimer le bouclier fiscal !

Quelle est exactement leur portée ?

Un débat s'est développé sur les dettes des collectivités locales, où la ville de Chartres a été souvent citée. Je suis maintenant sous la pression des journalistes. Les dettes ont été émises pour 40 % en emprunts à taux fixe et pour 60 % en emprunts à taux variable et en produits structurés. Cette politique a été très bénéfique pendant huit a...

Quelles sont les justifications de la différence de traitement entre les communautés urbaines (dont la dotation atteint 85,87 euros par habitant) et les communautés d'agglomération (dont la dotation atteint seulement 44,53 euros par habitant) ? Du point de vue des compétences exercées par l'intercommunalité, il me semble qu'il n'y en a pas et q...

La distinction devrait se fonder uniquement sur le coefficient d'intégration fiscale de chaque EPCI.

La règle de la compensation à l'euro près n'a pas de sens si le transfert tend à optimiser la dépense.

Je suis un peu surpris par ce rapport car je considère que la politique tarifaire de la SNCF est de bonne pratique pour lutter contre ses concurrents privés. D'ailleurs elle lui a permis d'améliorer son résultat.

Je sais que la régulation est à la mode. Chaque incident donne envie de faire une loi. Mais ici nous avons la démonstration que le marché est capable de réguler les prix. Cela ne me choque pas qu'un Paris-Nice soit plus cher qu'un Paris-Valence. Personnellement, j'utilise beaucoup les possibilités offertes par le yield. Pendant des années, je r...

Je ne suis pas d'accord pour demander à la SNCF d'afficher un prix de référence. Pour un service public, celui-ci ne peut être que le prix de revient, qui est un équilibre d'exploitation lié au nombre d'usagers, lequel nombre est fonction de la politique commerciale, de sorte qu'on tourne en rond. Cela n'est possible que pour les services de tr...

Le budget du tourisme est petit mais les résultats du secteur sont considérables. On peut donc s'interroger sur l'utilité de conserver un ministère du tourisme. D'autant que, avec les outils de communication proposés sur Internet, ce sont les opérateurs eux-mêmes qui assurent la promotion du tourisme en France. À Chartres, ces outils ont permis...

Il faudrait donc se montrer solidaires pour que les touristes aillent aussi là où il n'y a rien à voir ? C'est sans doute une conception du tourisme Dans un contexte où le déficit budgétaire atteint 52 milliards, il serait suicidaire de ramener la TVA à 5,5 % pour un secteur qui représente 6 % du PIB. Chacun sait que le gain ne serait pas con...

On a expliqué à notre commission, lorsqu'elle a examiné le programme « Énergie » du PLF 2009, que les biocarburants de première génération allaient être abandonnés au profit de ceux de deuxième génération. Il nous faudrait des éclaircissements à ce sujet.

Nous avons une occasion unique de sortir du débat sur les parachutes dorés. Nos concitoyens ont le sentiment que ce sont eux qui financent ces gros salaires. Quand tout va bien et que les actionnaires décident de donner beaucoup d'argent à un dirigeant, c'est leur responsabilité à condition que cela soit leur argent : la loi n'a pas à interfé...

M. Édouard Balladur a suggéré de maintenir la publicité sur les chaînes publiques pendant deux ou trois ans, ce qui permettrait de financer le RSA. Notre commission étudiera-t-elle cette proposition ?

Ce serait pourtant un outil pour financer le RSA. Il s'agit clairement d'un caprice politique qu'on ne peut se payer en situation de crise. Et nous avons assisté à la création de tant de taxes depuis le début de la législature !

Pour ma part, j'apprécie la démarche de notre collègue. Elle est du reste conduite en entreprise comme dans les collectivités. Vous l'avez inscrite dans la Constitution. Sans contraintes, on ne réfléchit pas. Un signal comme celui-ci serait bienvenu dans le contexte actuel. Je suis prêt à piloter une mission chargée de rechercher où l'on peut f...

Je me pose beaucoup de questions sur la gouvernance du secteur : depuis qu'on a inversé les rôles des conseils généraux et des municipalités, on a l'impression que de moins en moins de décisions sont prises, que chacun se focalise dans son coin sur ses propres problèmes, et que l'on fait ce qu'on veut au niveau local des orientations nationales...

Pourquoi réduire la défiscalisation des biocarburants alors que l'on souhaite que ceux-ci s'intègrent à la production énergétique française ? Même si cette filière génère des profits, il s'agit d'une mesure dissuasive. Nous réclamons depuis deux ans des bilans intermédiaires sur l'utilisation, très controversée, de l'éolien. Des champs entiers...

Permettez-moi de dire une nouvelle fois mon étonnement. En mettant l'accent sur les biocarburants, on a incité des zones de notre pays telle la Beauce à se préparer à une transformation de leur mode de production. Et voilà que l'on met en place des dispositifs qui vont dans l'autre sens et qui démotiveront non seulement les producteurs, mai...

La Fédération bancaire française a-t-elle établi un diagnostic précis sur chacun des groupes français ?