Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Certains établissements en profitent pour « faire leurs courses ». Des rapprochements vont être accélérés. Le Crédit agricole a-t-il des projets ?

a estimé très insuffisants les efforts de réduction de la masse salariale du ministère de l'agriculture, en observant que ses effectifs avaient paradoxalement augmenté parallèlement à diminution du nombre d'agriculteurs. Il a par ailleurs souligné le défaut de pilotage global et de cohérence de la politique d'aménagement du territoire. Par exem...

s'est étonné de l'accroissement relativement rapide des charges de la dette malgré la stabilité du montant de celle-ci. Il a souhaité savoir quel niveau ces charges atteindraient en 2012 lorsque le retour à l'équilibre du budget marquera l'arrêt de la croissance de la dette.

s'est étonné que les crédits de cette mission ne diminuent que de 2,17 % alors que l'évolution démographique à la baisse de la population concernée est bien plus rapide. Pourquoi l'évolution des crédits n'est-elle pas proportionnelle à la diminution des effectifs ?

a souligné que le projet annuel de performances de la mission Écologie, développement et aménagement durables était le plus épais de tous, ce qui n'augurait rien de bon en matière de préservation des forêts. Il s'est interrogé sur la compatibilité entre le principe de précaution, les possibilités de développement économique et les nouvelles exi...

a regretté que la commission des finances n'ait pas un droit de regard sur certains projets coûteux et qui engagent le pays sur de longues périodes, au motif que d'autres commissions sont compétentes. Les éoliennes se multiplient de manière désordonnée sans que soit élaboré de plan d'ensemble. Le kilowatt heure est acheté plus cher qu'il n'est ...

a insisté sur la nécessité d'intervenir rapidement car des tensions sont apparues entre partisans et détracteurs des éoliennes. Le Président Didier Migaud a considéré que la mise en oeuvre des éoliennes n'entraîne pas de risque comparable à celui qui résulte de l'utilisation de l'amiante. Sur ces sujets, il convient de rappeler que la commissi...

a demandé au Rapporteur spécial s'il était possible d'envisager une délégation de service public des fonctions de greffe et des fonctions administratives des tribunaux, afin d'accélérer le traitement des dossiers et revenir à des délais de traitement corrects. Par ailleurs, existe-t-il un lien entre la réorganisation de la carte judiciaire et l...

Si j'en crois les questions et les réponses que j'ai entendues, tout s'est donc déroulé normalement. L'A380 vole. Le carnet de commandes d'Airbus est au mieux. Il s'ensuit que le titre, qui a quasiment retrouvé son niveau antérieur, vaudra demain très cher. Comment expliquez-vous que le groupe Lagardère ait réalisé une aussi mauvaise opération...

a souligné que le budget militaire français était le cinquième budget militaire du monde, et s'est interrogé sur l'adéquation entre ces crédits considérables et la taille et la démographie de notre pays. Il a demandé dans quelle mesure les activités de défense contribuent à la croissance de notre économie ; il a également souhaité savoir quelle...

a demandé si l'investissement français dans la défense de l'Europe pouvait être prise en compte favorablement dans le calcul du déficit budgétaire au regard des principes européens, dès lors que nos partenaires tirent profit des réalisations de la France en matière d'armement et de son effort de défense.

s'est déclaré préoccupé par les données relatives à la disponibilité du matériel. Il a souhaité connaître comment les taux de disponibilité sont calculés et quelles sont les incidences d'un taux de disponibilité estimé à 40 % sur l'acquisition des matériels concernés. Il s'est interrogé sur les standards appliqués et sur l'existence d'indicateu...

a souligné que le programme des chars Leclerc s'est étalé de 1992 à 2007, alors qu'en matière de défense, les technologies sont rapidement obsolètes. Ainsi, sur les 406 chars produits, environ 200 sont arrivés trop tard. Quand on pense que le prix d'un char équivaut à celui de 40 scanners, on mesure l'étendue du gaspillage.

s'est interrogé sur l'indépendance de l'INSEE. Il s'est par ailleurs étonné que l'on compare les taux de chômage de différents pays entre eux, alors qu'ils ont des démographies, des réglementations du travail, des obligations scolaires et des régimes de retraite différents, le taux d'activité étant le plus significatif.

, après avoir souscrit aux propos de M. Jean-Pierre Balligand, s'est interrogé sur la pertinence des arguments opposés à la création dès à présent d'une commission d'enquête, notamment la réaction des marchés. Sans avoir d'inquiétude sur le long terme, il convient de faire la lumière sur des problèmes industriels, de gouvernance, et peut-être d...

a précisé qu'il s'agit de conforter l'action des associations de défense des consommateurs, en accordant une réduction d'impôt de 66 % du montant des versements, et notamment des dons et cotisations, effectués à leur profit, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

a considéré, compte tenu de l'évolution des prix du marché immobilier, l'ISF est devenu un impôt foncier local supplémentaire, entraînant de graves ruptures d'égalité entre les contribuables selon leur lieu de résidence.

a souligné que, tant que le bien immobilier n'est pas soumis aux droits de mutation dans l'année de déclaration, celui-ci n'entre pas sur le marché et n'a donc pas à être évalué par comparaison, sous peine de créer des inégalités entre les contribuables selon leur région. général ayant émis un avis défavorable, la Commission a rejeté cet amend...