Questions écrites de Jean-Pierre Dupont

Thèmes : élevage ; lait ; zone AOC. réglementation

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par certains éleveurs du Massif Central producteurs de lait pour l'AOC Saint-Nectaire. En effet, il semblerait que ces éleveurs, faute de troupeaux suffisants de vaches de race normande dans la zone AOC, se...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le système « d'aide au poste » pour les entreprises adaptées. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un effectif de référence est attribué chaque année aux entreprises adaptées. Ce...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences pour les populations locales de la pollution pétrolière dans le delta du Niger, et plus particulièrement au Nigéria, en pays ogoni. En effet, le rapport du programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) publié en août 2011 et intitulé « Évaluation en...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les règles régissant l'attribution de garanties par la Coface, organisme d'assurance qui agit pour le compte de l'État, à des opérations et projets d'exportation. Il semblerait, en effet, que dans certains cas la Coface accorde ...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences des nouvelles mesures administratives semblant régir dès cette année la délivrance de visas touristiques pour les artistes étrangers amateurs qui se produisent dans les festivals associatifs de folklore et d'arts traditionnels. En e...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif. Instauré en 2006, ce contrat permet d'encadrer l'animation volontaire occasionnelle et reconnaît la spécificité de l'engagement des jeunes en ACM (accueils collectifs de mineurs) pour un projet d'utilité sociale. Or la volon...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; actions culturelles. moyens

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués à l'action des assistants culturels en établissements pénitentiaires. En Corrèze, le contrat d'une assistante culturelle exerçant depuis 2006 auprès de détenus condamnés pour de longues peines pendra fin en septembre 2011 sans garantie de renouvellement. Alors qu'u...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées, sur le marché des travaux privés, par les entreprises du bâtiment depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement par la loi de modernisation de l'économie (LME). En effet, ces entreprises sont aujourd'hui confrontées à un déséquilibre grandi...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour les retraités des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. En effet, face à des dépassements d'honoraires, parfois exorbitants, bon nombre de retraités, notamment ceux ayant de très faibles revenus, se retrouvent dans une situation très délicat...

Thèmes : handicapés ; établissements ; partenariat éducation nationale. Corrèze. perspectives

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le désengagement annoncé, pour la rentrée scolaire 2012, de l'inspection académique de la Corrèze auprès des structures médico-sociales PEP 19. Ces structures, qui accueillent des élèves handicapés à besoins particuliers, ont noué un partenariat privilégié avec l'édu...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente décision des organisateurs du principal salon alimentaire allemand, l'ANUGA, d'interdire la présentation ou la dégustation de foie gras lors de sa prochaine édition à Cologne début octobre 2011. L'ensemble des producteurs e...

Thèmes : jeux et paris ; loterie nationale ; contrôle. rapport. propositions

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conclusions du récent rapport parlementaire sur l'application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard. Afin d'ajuster le cadre légal et réglementaire applicable aux jeux en ligne, plus...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions du récent rapport rendu par M. Éric Debarbieux, président du Conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'École, sur le harcèlement scolaire. Afin de lutter plus efficacement contre ce fléau, plusieurs propositions sont avancées dans le ...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conclusions du récent rapport parlementaire relatif aux enjeux du coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de la production agricole et à la compétitivité des exploitations françaises. Face aux constats de la forte dégradation de ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation annuelle des pensions de retraites. Celle-ci s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente, ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Cependant, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie, ni un in...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes manifestées par les orthophonistes au sujet de la réingénierie de leur diplôme dans le schéma européen LMD (licence-master-doctorat). En effet, alors que le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué...

Thèmes : enseignement ; établissements ; équipements numériques. rapport. propositions

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions d'un récent rapport parlementaire relatif à la promotion des nouvelles technologies à l'école. Ce rapport préconise de développer la cyber-éducation et fait en ce sens plusieurs propositions : mettre en place un plan « ordinateur personnel » pour aider chaque lycéen à s'équiper au niveau inf...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences. arboriculture

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences, pour la filière arboricole, de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. Très contraignant pour les arboriculteurs, et not...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression depuis le 1er janvier 2011 de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) pour les personnes engagées (ou qui vont s'engager) dans des formations sociales de niveau 5 à 3. Attribuée à l'expiration des droits d'indemnisation à l'allocat...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes xylophages. lutte et prévention. forêt des Landes de Gascogne

M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt des Landes. Après avoir été très durement frappée en janvier 2009 par la tempête Klaus, la forêt landaise est victime depuis 2010 de la croissance exponentielle d'un insecte xylophage qui prospè...