Jean-Pierre Dupont
Question N° 115567 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes manifestées par les orthophonistes au sujet de la réingénierie de leur diplôme dans le schéma européen LMD (licence-master-doctorat). En effet, alors que le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de Master, le ministère de la santé, co-signataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet. La profession a pourtant respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, preuves de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Les orthophonistes ne comprennent donc pas ce retard, d'autant plus que la formation initiale au niveau master serait la seule à pouvoir maintenir une pratique généraliste, garantissant une offre de soins de qualité sur tout le territoire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce retard dans la reconnaissance du garde de master pour le diplôme d'orthophoniste et de lui préciser les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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