Questions orales de Jean-Pierre Dupont

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et porte sur les modalités de défiscalisation et de désocialisation des cotisations des couvertures « frais de santé » contractualisées entre une entreprise et un organisme d'assuranc...

Ma question s'adresse à monsieur Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, hier l'Assemblée a débattu sur l'instauration du 11 novembre comme jour d'hommage à tous les morts pour la France, ce que le Président de la République avait proposé le 11 novembre dernier. Mais...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; elle concerne la prise la en charge, par les maisons départementales des personnes handicapées, autistes ou atteintes de troubles envahissants du développement. L'amélioration de l'accompagnement des enfants ou adultes autistes ou atteints de TED grâce notamm...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Je souhaite y associer mon collègue Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais actuellement en mission et président du groupe d'études sur l'autisme. Madame la secrétaire d'État, 120 000 enfants ou adultes autistes vivent aujourd'hu...

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur les conséquences du décret du 7 janvier 2010 pour les budgets des maisons d'accueil spécialisées. Ce décret précise, en effet, que le minimum de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Permettez-moi d'y associer ma collègue Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Tous les jours, treize millions d'élèves se rendent à l'école, globalement sans difficultés. Mais l'école n'est malheureusement plus totalement épargnée par les nouvelles f...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Lors de son discours de Douai, prononcé en décembre dernier, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures constituant le volet social du plan de relance national. Parce que la relance passe aussi par le secteur social, où les investissements d'aujourd...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question concerne le projet de barreau de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. En octobre dernier, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'adoption d'un amendement visant ...

Monsieur le président, ma question, qui se veut consensuelle, s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; je pourrais y associer mes collègues membres de la mission d'information sur les questions mémorielles. Le 11 novembre 1918, après quatre années de combats acharnés qui firent 8,5 millions de morts et 6 mi...

Madame le secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 12 février 2005, une nouvelle loi sur le handicap a, pour la première fois, reconnu explicitement le handicap psychique, jusque là laissé de côté puisque seuls les handicaps moteur, sensoriel et mental étaient pris en compte. C'est ainsi que se sont mis en place les groupes d'entraide mu...

Ma question s'adresse M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, demain, mercredi 6 février, le Président de la République réunira les partenaires sociaux pour fixer l'agenda des réformes qui interviendront dans le champ de la protection sociale pour l'année 2008. J'ose espérer que le rendez-vo...