Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le
sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
Bonjour,
je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
Projet de loi très personnel M.Nesme est directement intéressé car c'est un gros fumeur (il le dit lui-même dans un article du journal de Saône et Loire) Une loi de ce genre existe pour les victimes de l'amiante. Est-ce vraiment comparable???? Ne serait-il pas plus judicieux de faire payer les ci...
Bonjour Robert,
Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines!
comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour
avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Ça marche !
Effectivement, avec ce document-là, on se donne bonne conscience, surtout pour les députés initiateurs de la loi... Tout me fait sourire. J'arrête là. Bonne journée à tous.
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 3670, A.vandeville (retraité fonction publique) a dit le 26/01/2012 :
je trouve très bien !!
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Proposition de loi N° 3670, JC06 a dit le 26/01/2012 :
@Separou, ce fond sera alimenté par une taxe de 10% sur le C.A des cigarettiers!
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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :
En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement
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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
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Proposition de loi N° 3914, carolinelaot a dit le 17/01/2012 :
Bonjour, je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...
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Proposition de loi N° 3670, Saparou a dit le 09/01/2012 :
Projet de loi très personnel M.Nesme est directement intéressé car c'est un gros fumeur (il le dit lui-même dans un article du journal de Saône et Loire) Une loi de ce genre existe pour les victimes de l'amiante. Est-ce vraiment comparable???? Ne serait-il pas plus judicieux de faire payer les ci...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :
Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
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Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
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Proposition de loi N° 2656, LOUIS a dit le 12/12/2011 :
Tout à fait d'accord avec JLB89 en ce qui concerne l'avortement. Avortement=assassinat.
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :
pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
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Proposition de loi N° 3828, lemarc4 (profession libérale santé) a dit le 23/11/2011 :
pas idiot, à approfondir, et au plus vite, le temps nous est compté pour assurer l'avenir de nos enfants en ce qui concerne la planete entr'autre.
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Projet de loi N° 3790 - À propos de l'amendement n°106, mikedeaf (comptable) a dit le 02/11/2011 :
Ça marche ! Effectivement, avec ce document-là, on se donne bonne conscience, surtout pour les députés initiateurs de la loi... Tout me fait sourire. J'arrête là. Bonne journée à tous.
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