Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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Pourquoi le faire si ce n'est pas obligatoire ?
La situation a changé, en cinq ans ! La crise est passée par là !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on peut en effet se demander pourquoi avoir inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs, et pourquoi l'avoir fait en urgence. À la première partie de la question, le rapporteur a répondu, ...
Il faut donc voter cette proposition de loi afin de consolider les activités sportives. En cette période, les pratiquants, très nombreux, renouvellent leur licence auprès des fédérations. On ne peut les laisser courir le risque de difficultés en ce qui concerne les assurances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, je tiens à associer à mes propos mon collègue Daniel Fasquelle qui, absent ce soir en raison des conditions météorologiques, ne pourra défendre son amendement. Nous proposons d'inclure les dommages corporels dans le texte, qui ne concerne que les dommages matériels et immatériels. J'ai bien compris qu'il s'agissait, à la...
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Au groupe UMP, nous voulons défendre de nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres. Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code...
À Orléans, on en a construit une toute neuve !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, a censuré l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui encadrait les conditions d'exercice de certains professionne...
Le texte que nous allons examiner vise à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2014. Je vous proposerai de la prolonger par amendement jusqu'au 31 décembre 2016, pour des raisons d'équité entre les PADHUE. Il s'agit en effet de tenir compte du délai de trois ans durant lequel est offerte la possibilité de passer l'examen et de l'année de stage. Si ...
Le texte a également pour objet de permettre aux praticiens concernés de poursuivre leur activité actuelle jusqu'en 2014 ou 2016, si l'Assemblée en décide ainsi sous des statuts d'exercice restreint, à condition qu'ils se présentent à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. La fixation d'une date butoir a pour objectif d'inci...
J'ai moi-même échangé avec le rapporteur du Sénat, M. Yves Daudigny, et nous nous sommes, en particulier, mis d'accord sur la nécessité de prolonger la procédure dérogatoire jusqu'en 2016 c'est là une mesure d'équité, que je vous proposerai d'adopter par voie d'amendement. Enfin, les dispositions proposées permettront de régulariser la situa...
Merci !
Je vous en prie, il est absent.
Je propose de prolonger la durée de la procédure dérogatoire de 2014 à 2016. Le texte exige trois ans d'exercice avant de passer l'examen de validation. Ceux qui sont arrivés en 2010 ne pourront passer l'examen qu'en 2014, c'est-à-dire qu'ils ne pourront passer qu'un examen quand les autres pourront en passer trois. Si vous réussissez au premie...
L'avis de la commission a été défavorable. En premier lieu, la détermination des statuts qui ouvrent droit au bénéfice de procédure relève du domaine du décret. En second lieu, la proposition de loi ne vise qu'à régulariser une situation déjà existante, de praticiens exerçant dans le monde hospitalier avant 2010 et qui demandent à faire valide...
Ces deux amendements se heurtent tout d'abord à l'absence de statut et de dispositions législatives expresses, qui rend impossible l'exercice médical restreint en établissement adapté, c'est-à-dire privé, à cause d'un problème d'assurance et de responsabilité de praticiens qui n'ont pas encore validé leurs compétences et ne sont donc pas reconn...
Je laisserai la ministre répondre sur la différence entre les internes et ces praticiens. En revanche, si j'apprécie que Mme Lemorton soutienne la proposition de loi, je voudrais corriger ses propos sur les causes de l'urgence dans laquelle nous nous trouvons. La vérité, c'est que dès 2003-2004 nous avons, avec le regretté Paul-Henri Cugnenc, ...
Très bien !
Grosse erreur !
C'est votre nouvelle bible, cette étude de l'IRDES ?
