Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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En conséquence, la commission propose la suppression de l'article 34 quinquies A. (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de l'article, introduit par notre assemblée, instaurant le secteur optionnel.
C'est vrai !
Des noms !
Le Sénat a supprimé cet article qui introduit des indicateurs de performance dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé. Je vous propose de le rétablir dans le texte adopté par notre assemblée. En effet, le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation de l'hôpital mettait déjà en évidence des marge...
Il n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Il s'agit en effet, monsieur le président, de supprimer cet article.
Le contrôle de la tarification à l'activité a connu plusieurs améliorations récentes, madame Lemorton, en particulier grâce à un décret du 29 septembre dernier. L'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a vu sa compétence élargie au suivi des contrôles en matière de tarification à l'activité. La création d'une commissio...
Nous demandons la suppression de cet article qui est déjà satisfait. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit, là encore, de supprimer cet article.
L'article 35 bis ouvre la possibilité pour les établissements de santé d'obtenir des remises de tarifs des laboratoires de biologie médicale pour des volumes importants d'examens. Ce texte ayant été supprimé par le Sénat, je vous propose de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
La niche parlementaire du Nouveau Centre !
Cet article 36, extrêmement important, a pour objet de réunir dans un nouveau fonds, le fonds d'intervention régional, les crédits et dotations déjà existants au titre des actions des agences régionales de santé. Cela permet de dégager des marges d'action régionale et d'inciter les agences à optimiser la dépense. En première lecture, l'Assembl...
Il s'agit également de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 90 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)
Il s'agit de rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « La tarification des honoraires de dispensation, autre que les marges prévues à l'article L. 162-8, dus aux pharmaciens par les assurés sociaux. » Ce retour au texte de l'Assemblée nationale répond à la nécessité de rénover le mode de rémunération des pharmaciens. (L'amendement n°...
Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet article introduit par le Sénat tend en effet à obliger les maisons de santé à pratiquer les tarifs opposables et le tiers payant, ce qui les empêcherait d'avoir un projet médical.
Je vous propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale, et qui concerne le financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le Sénat a adopté cet article additionnel qui vise à rétablir l'indemnité journalière sur le modèle de ce qui existe pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si la question soulevée est réelle, il convient tout d'abord de laisser les partenaires sociaux s'emparer de ce sujet avant de recourir à la loi. Laissons le dialogu...
Monsieur Bapt, je vois que vous êtes complètement perdu.
