Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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L'article additionnel du Sénat visait à rétablir l'indemnité journalière sur le modèle de ce qui existe en matière d'AT-MP, pour la période intermédiaire entre la déclaration d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident et la décision de reclassement ou de licenciement. C'est une question très difficile qui nécessite une négociation ...
Cet amendement est la conséquence de l'adoption de la même disposition après l'article 33 B. (L'amendement n° 105, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement a été accepté par la commission.
Favorable à l'amendement du Gouvernement. S'agissant des sous-amendements, je remercie M. Préel de sa gentillesse
S'il est vrai qu'au sein du comité Fourcade nous avons évoqué la possibilité d'une réflexion sur les ORDAM, la commission a émis un avis défavorable. La création du fonds d'intervention régional est déjà un outil de pilotage très important pour les ARS. Voyons d'abord comment va fonctionner ce fonds, qui répondra peut-être à vos attentes et aux...
Il s'agit en effet de supprimer cet article introduit par le Sénat.
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 113 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'article 53 bis vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale que les gens de mer ne peuvent être privés du complément d'indemnisation lié à une faute inexcusable de leur employeur. Le rapporteur du Sénat a lui-même souligné que la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 s'imposait d'elle-même, sans qu'il soit nécessaire de m...
Il est défendu. Permettez-moi par ailleurs, madame Lemorton, de vous rappeler que la proposition de loi de M. Vidalies ne sera mise aux voix que demain. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu. Je confirme à Mme Fraysse que je lui ai fourni, lors de l'examen du projet de loi en première lecture, tous les éléments dont elle avait souhaité prendre connaissance.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
Le montant exact avait été sous-évalué l'année dernière. Il s'agit simplement de remettre d'aplomb le financement des agences régionales de santé. Il n'est pas question qu'elles soient sous-dotées.
Même objet que les précédents. (L'amendement n° 144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Eh oui !
L'opposition est aveugle !
Mettez des lunettes, ça ira mieux !
Même si nous avons déjà évoqué ce sujet lors de la première lecture, je voudrais revenir, madame la ministre, sur l'inquiétude que m'inspire cet article. Taxer la publicité issue de l'industrie pharmaceutique dans la presse médicale n'est pas une bonne chose pour celle-ci, qui a déjà des difficultés.
Compte tenu des cotisations très limitées des adhérents, elle est sur le fil du rasoir. La presse médicale quotidienne généraliste a pourtant une très grande utilité en matière d'information, de formation, de comptes rendus de colloques et de congrès, de communication des textes fiscaux et légaux issus souvent des autorités de tutelle. Cette p...
Très bien ! (L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)
