Interventions de Jean-Pierre Decool
386 interventions trouvées.
Cet amendement tend à ce que la demande de faire appel à un médecin puisse être formulée par l'avocat.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe ma collègue Muriel Marland-Militello, présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative. Madame la secrétaire d'État, à ce jour, en France, près de 14 millions de...
Chacun sait que les activités des associations sont souvent bien organisées et coûtent moins cher, notamment à l'État. En outre, la vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale : elle touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d'âge, tout le territoire.
La vitalité du secteur associatif, qui résulte de son poids économique et de l'engagement de ses nombreux bénévoles, oblige les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de conforter la place de ces structures dans le fonctionnement de notre démocratie et de notre société. Notre rôle d'élus est aussi de transmettre la valeur de l'e...
Le 16 février dernier, avec Luc Chatel, vous avez coprésidé le comité de suivi de la deuxième conférence de la vie associative. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les orientations décidées par ce comité afin de développer la politique de valorisation du monde associatif et de l'engagement bénévole ? (Applaudissements sur plusieu...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement la réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, suite aux suppressions de postes, voire aux fermetures de plusieurs grandes entreprises du secteur, telles que Betafence, Rexam, Coramy ou, plus ré...
Vous comprendrez facilement, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse ne peut me satisfaire. Les forces vives du littoral dunkerquois attendaient que les promesses soient tenues. Je compte sur votre sagacité et votre pugnacité pour que ce projet puisse aboutir.
Cet article propose que dès lors qu'une personne fait l'objet d'une arrestation pour des faits prévus à l'article 62-3 du code de procédure pénale et avant toute mesure de garde à vue, il lui est signifié oralement la nature de l'infraction dont elle est suspectée, le droit de se taire et la possibilité de se faire assister d'un avocat. (L'ame...
L'amendement n° 87 est défendu.
Cet amendement technique vise à garantir l'information du gardé à vue quant aux éléments motivant une prolongation de son audition.
Ce débat est intéressant ; je comprends que mon amendement pourrait fragiliser le déroulement de la garde à vue. Par conséquent, je le retire. (L'amendement n° 105 est retiré.)
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 79 est retiré.)
Il est nécessaire ici de rappeler les conditions de mise en oeuvre de l'examen médical. Afin de respecter la dignité humaine du gardé à vue, il convient, par cet amendement, de prévoir cet examen dans un espace à l'abri du regard et de toute écoute extérieure.
Je ne souhaite pas retirer l'amendement, mais apporter des précisions supplémentaires. L'amendement prévoit : « à l'abri du regard et de toute écoute extérieure » Au cas où le médecin sent un danger, il peut se faire accompagner dans un local fermé par un policier si le comportement est excessif. J'ai bien précisé dans l'amendement : « à l'abr...
J'accepte cette rectification.
Cet amendement vise à rappeler solennellement la faculté de se faire assister par un avocat. Il prévoit également les cas de renoncement du gardé à vue, qui devra mentionner son choix par déclaration écrite consignée dans un procès-verbal.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 80 est retiré.)
