Interventions de Jean-Pierre Decool
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Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1 est retiré.)
Cet amendement prévoit l'information du propriétaire quant à ses possibilités de recours lors de sa mise en demeure. Il vise donc très simplement au principe du respect de la procédure contradictoire. (L'amendement n° 5, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il paraît cohérent que la remise totale ou partielle des produits de l'astreinte soit liée à la rapidité des travaux effectués. D'où la notion de « diligence ».
L'objectif de cet amendement est d'élargir la possibilité de remise de l'astreinte en tenant compte de la bonne volonté de l'intéressé.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 7 est retiré.)
Monsieur le président, je vous signale très respectueusement que mon patronyme se prononce « Decol », non « Decoul ». Je suis d'origine flamande.
L'amendement n° 280 est fidèle à mon positionnement et vise à garantir le principe du contradictoire. Il propose d'indiquer les voies de recours à l'intéressé.
Cet amendement vise à porter à la connaissance de l'intéressé ses possibilités de recours.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 271 est retiré.)
Le but de cet amendement est de fixer une gradation dans la menace.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 270 est retiré.)
Défendu.
Je le retire ! (L'amendement n° 576 est retiré.)
Défendu. (L'amendement n° 282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Je le retire ! (L'amendement n° 272 est retiré.)
Défendu.
Oui. (L'amendement n° 320 est retiré.)
