Interventions de Jean-Pierre Decool
386 interventions trouvées.
Défendu.
Oui. (L'amendement n° 283 est retiré.)
Défendu.
L'amendement est défendu.
Je le retire, ainsi que les amendements nos 275 et 276. (Les amendements nos 274, 275 et 276 sont retirés.)
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il convient de rappeler la nécessité pour le droit français de ne pas faire abstraction des normes européennes et internationales.
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 277 est retiré.)
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 278 est retiré.) (L'article 28 est adopté.)
Il est défendu.
Dans le cadre du contrôle de l'assimilation, cet amendement vise à préciser que l'entretien doit être individuel.
Le but de et amendement est d'insister sur l'importance de la place de la France en Europe.
Il est nécessaire de rappeler que la citoyenneté française comporte des droits et des devoirs.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 257 est retiré.)
L'amendement est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 254 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Cet amendement n'a pas pour ambition de se substituer à la charte, bien au contraire. C'est une proposition tout à fait complémentaire. Lors de l'acquisition de la nationalité, la plupart des pays ont déjà introduit, dans leur cérémonie, un serment. Il conviendrait de pratiquer de manière identique dans le droit français, par une formule simpl...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris cette proposition en considération. Elle est très emblématique, mais, eu égard à l'explication que vous venez de donner et à la proposition que vous faites concernant le déroulement des cérémonies, je retire cet amendement.
