Interventions de Jean-Pierre Decool
386 interventions trouvées.
Il est défendu.
Je retire l'amendement n° 184. (L'amendement n°184 est retiré.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
Il est défendu !
L'amendement n°261 tend à préciser les conditions de l'exercice des fonctions du Défenseur des droits : il est proposé d'indiquer qu'il remplit ses fonctions de façon autonome, en fonction de ses propres critères.
Monsieur le ministre, je suis doublement satisfait. D'abord, j'ai eu le plaisir de vous entendre prononcer correctement mon patronyme, d'origine flamande et non britannique. (Sourires.) Ensuite, mon amendement est effectivement satisfait, ce qui me permet de le retirer. (L'amendement n°261 est retiré.)
Cet amendement tend à compléter la liste des incompatibilités. Ainsi, il convient de rendre incompatible cette fonction avec l'affiliation à un parti politique, l'exercice d'une fonction directive ou d'un emploi, au sein d'un parti politique, d'un syndicat, d'une association ou d'une fondation, l'exercice de la carrière de magistrat, l'exercice...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 262 est retiré.)
Cet amendement a pour objet d'étendre les compétences du Défenseur des droits en lui octroyant le pouvoir d'engager et de poursuivre d'office toute enquête entrant dans le champ d'application de ses compétences.
Défendu ! (Les amendements identiques nos 181 et 201, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Il est défendu.
Il s'agit de préciser que, pour les questions relevant de sa compétence, le Défenseur des droits ne pourra être saisi par une autorité administrative.
Accepteriez-vous l'amendement s'il était rectifié en ce sens ?
Cet amendement de précision vise à définir la manière dont la demande est formulée. Quelques formalités indispensables sont à remplir afin de rendre valable toute saisine : nom, prénom, domicile. La demande ne pourra donc subir aucune censure. Par ailleurs, il convient d'assortir d'un délai au droit de saisine du Défenseur des droits. Fixer ce...
De même que l'amendement n° 202. (Les amendements identiques nos 134, 183 et 202, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon les statistiques publiées vendredi dernier par Pôle emploi et la DARES, le nombre de personnes n'exerçant aucune activité a diminué de manière significative en octobre : plus de 20 000 demandeurs d'emplois en moins, soit une baisse de 0,8 %.
Toutes catégories confondues, cela représente près de 14 000 chômeurs de moins en France, soit une baisse de 0,3 %. C'est donc la première fois, depuis le début de la crise en 2008, que le nombre de demandeurs d'emploi des trois premières catégories diminue.
Cette tendance constitue un signe très encourageant pour l'évolution du marché du travail dans les prochains mois, et nous devons souligner la détermination du gouvernement de François Fillon à soutenir l'économie et l'emploi dans cette période de crise majeure que nous traversons encore.
Représentant d'un secteur touché par la fermeture de plusieurs entreprises, je peux témoigner du fait que les élus locaux s'inquiètent toujours du risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion pour les personnes les plus fragiles. Dans un contexte budgétaire contraint, la participation de l'État au contrat unique d'i...
Il convient, par cet amendement, de rappeler l'objet du diagnostic, qui doit être de rendre le logement habitable, salubre et en état de sécurité.
