Interventions de Jean-Pierre Decool

J'entends bien ces explications et je retire l'amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)

La destruction des espèces nuisibles, notamment dans les zones humides où sévissent le ragondin ou le rat musqué, espèces porteuses de graves maladies transmissibles à l'homme, comme l'échinococcose alvéolaire ou la leptospirose, et responsables de dégradations de l'environnement, nécessite l'usage de balles de plomb, notamment pour les petits ...

L'article L. 420-1 du code de l'environnement reconnaît la contribution de la chasse à l'équilibre des écosystèmes. Il convient donc de spécifier l'apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu'elles soient terrestres ou humides. Tel est l'objet de cet amendement.

Eu égard aux précisions qui viennent d'être données par le rapporteur et la ministre, je retire l'amendement, sachant que d'autres occasions se présenteront où il pourra être présenté à nouveau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 7 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Cet amendement vise à appliquer la volonté du législateur, inscrite à l'alinéa 6 de l'article L. 422-27 du code de l'environnement.

J'accepte volontiers la proposition du rapporteur : je supprime la conjonction « ou » et conserve « et ».

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le Président de la République était hier en déplacement dans le Nord, accompagné des PDG d'EDF et de Total, de Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même. À Gravelines, lors de la visite de la centrale nucléaire la plus puissante d'Europe occidentale,

Nicolas Sarkozy s'est engagé, devant les agents d'EDF, à continuer d'investir dans le nucléaire civil, gage d'indépendance énergétique de la France. Faut-il rappeler qu'aujourd'hui, près de 80 % de l'électricité du pays est d'origine nucléaire ? À l'issue de cette visite, lors d'une table ronde sur la politique énergétique, le chef de l'État...

Cette décision est évidemment accueillie avec satisfaction. Outre l'aspect énergétique, ce projet permettra de conforter les activités du port de Dunkerque et d'enclencher la réindustrialisation du bassin d'emploi. Le projet mobilisera jusqu'à 1 850 personnes pendant les travaux et créera 250 emplois directement liés à l'exploitation du termin...

Je soutiens l'amendement de M. Lefranc, qui garantit que l'avis du détenteur du droit de chasse sera respecté.

Par la loi relative au développement des territoires ruraux, le législateur a affirmé sa volonté d'aider à maintenir des espaces préservés et entretenus. Cet amendement vise simplement à donner plein effet à ce texte.

Vous avez raison : il convient de supprimer la dernière phrase.

L'article L. 422-28 du code de l'environnement permet la chasse des espèces migratrices et plus particulièrement du gibier d'eau, sur le domaine public maritime notamment. En revanche, les espèces comme les lapins, les sangliers ou les pigeons ne peuvent être chassées sur ce domaine alors qu'elles le sont sur le domaine terrestre. La situation ...

Sous réserve de ne pas être « pigeonnés », nous retirons l'amendement. L'amendement CD 42 est retiré. Article additionnel avant l'article 7. Article 7 A (nouveau) : Chasse de nuit au gibier d'eau en Vendée La Commission examine l'amendement CD 3 rectifié du rapporteur, portant article additionnel.

Cet amendement vise non seulement à préciser les compétences du préfet mais aussi à définir les pouvoirs conférés au maire. Le déplacement et la reconstruction d'un poste fixe seront soumis à l'autorisation du premier, le second pouvant quant à lui délivrer un permis de construire dans le cas d'installation de chasse de nuit.

Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 40 est retiré. La Commission adopte l'article 7 sans modification.

L'article L. 424-15 du code de l'environnement permet l'usage des appelants mais à des conditions qui rendent parfois très difficile leur détention. Ainsi un propriétaire de trente oiseaux ne peut les confier à une autre personne qui en détient elle-même plus de soixante-dix. Ces différentes contraintes compromettent la survie de ces traditions...

La destruction des espèces nuisibles, porteuses de maladies susceptibles de contaminer les êtres humains et contribuant à la dégradation de l'environnement on peut notamment penser aux ragondins et aux rats musqués , nécessite l'usage de balles à plomb, notamment pour les petits calibres. Une autorisation est donc nécessaire afin d'assurer c...

Il me semble que le vote de cet amendement aurait donné plus de force à la demande mais, compte tenu de votre réponse, je me résous à le retirer. L'amendement CD 1 rectifié est retiré. Article 18 : Gage La Commission adopte l'article 18 sans modification.

L'amendement tend à compléter l'expression « plusieurs raisons plausibles » par les mots « et sérieuses ». Les termes « plausible » et « sérieux » ne sont pas réductibles l'un à l'autre, et le second doit être privilégié si l'on veut éviter tout abus.