Interventions de Jean-Pierre Decool

Je tiens à préciser que cet amendement n'exclut pas les dispositifs de droit commun, bien au contraire. Nous prévoyons que le salarié peut avoir un entretien concernant notamment ses conditions de travail et sa charge de travail, afin d'éviter l'isolement. C'est donc un avantage supplémentaire, et pas du tout une restriction. (L'amendement n° ...

Cet amendement de précision vise, à l'alinéa 14, après le mot : « épidémie, », à insérer les mots : « ou en cas de force majeure, ». Le droit distingue les deux notions de circonstances exceptionnelles et de force majeure. En droit français, les circonstances exceptionnelles sont les circonstances rendant légaux des actes normalement illégaux...

Cet amendement invite le Gouvernement à présenter un rapport

sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, qui reprend une préconisation du rapport de notre collègue Claude Greff, intitulé Mobilité géographique et professionnelle : Bouger pour l'emploi, se justifie par son texte même. Il vise en effet à insérer, après l'article L. 1121-1 du code du travail, un article L. 1121-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1121-2. Une clause de mobili...

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 162 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de mettre fin à une aberration du code du travail. En effet, un salarié accidenté du travail déclaré inapte par le médecin du travail peut prétendre, en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement au moi...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 219 est retiré.)

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi de Mme Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative. Par l'article 15 de la loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le législateur a reconnu aux mineurs de plus de seize ans le droit de créer et d'ad...

Très bien !

Cet amendement vise à donner une information au consommateur, en faisant apparaître clairement le montant total et final dû par l'emprunteur après le paiement des intérêts, montant qui n'apparaît pas pour le moment.

Pour la forme, j'accepte de retirer l'amendement. Toutefois, sur le fond, il faudra cela me paraît très important tenir compte de ce manque de lisibilité. (L'amendement n° 191 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 18 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 40 est retiré.)

Au vu du caractère spécifique du texte, je propose, à la première phrase de l'alinéa 26 de l'article 4, après le mot : « observations », d'insérer les mots : « avec l'indication de la possibilité de se faire assister d'un conseil. », dans le but de garantir le respect du contradictoire.

Défendu !

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 41 est retiré.)