Interventions de Jean-Pierre Balligand

Mes chers collègues, je vous indique dès à présent que, sur le vote de l'article 40, je suis saisi par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

On peut le dire comme cela Au demeurant, compte tenu de l'enlisement des débats,

la sagesse commande de lever la séance autour de une heure quinze. Le délai de cinq minutes étant écoulé, nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 39. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 41 Contre 20 (L'article 39 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 90, 435 et 527, tendant à supprimer l'article 40. Monsieur Tardy, l'amendement n° 90 est défendu ?

Il en va de même pour l'amendement n° 435, madame Mazetier ?

L'amendement n° 527 est également défendu, monsieur Braouezec ?

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons attendre le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 40. J'en profite pour vous indiquer que le temps global restant est de une heure dix pour le groupe UMP, de deux minutes vingt-neuf pour le groupe SRC, de treize minutes trente-quatre pour le groupe GDR, de trois heures cinquante-trois minutes pour le...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 40. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 41 Contre 22 (L'article 40 est adopté.)

Prochaine séance, jeudi 7 octobre à neuf heures trente : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec la Roumanie relatif à la protection des mineurs ; Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; Suite de la discussion du proje...

Je tiens à dire mon inquiétude à propos du fonds d'épargne de la CDC. Elle tient à ce que l'on a mal évalué l'insolvabilité possible de certains intervenants de la rénovation urbaine, ce à quoi s'ajoute le risque d'un effet de ciseaux. On investit de plus en plus dans la rénovation urbaine à partir des fonds d'épargne centralisés à la CDC. Or, ...

Le plan de relance a eu des effets réels pour stimuler le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, en procurant, avec, en un an et demi, l'équivalent de trois ans de travail. Toutefois, au niveau microéconomique, à l'échelle d'un département, je constate maintenant un écroulement de l'activité et l'arrivée de grandes sociétés sur des...

La position du Gouvernement et de la commission m'étonne quelque peu. Je m'explique. Depuis le début des débats en la matière, nous avons entendu des discours consistant à faire le procès des pays au motif qu'ils engendraient des frais fixes supplémentaires. Disons les choses telles qu'elles sont. Cela étant, il faut remettre les pendules à l'...

Disons donc des sous-préfets, pour que vous ne vous mettiez pas dans tous vos états. (Sourires.)

En réalité, l'État nous a demandé de devenir des syndicats mixtes fermés pour pouvoir capter et gérer les fonds européens. En outre, pour tous les pays qui existent, aux quatre coins du territoire, les régions, qu'elles soient à droite, à gauche ou au centre, ont demandé de faire de l'interterritorialité. J'ai même rencontré des présidents de ...

mais, pour le monde urbain, pour le pôle métropolitain, vous créez un syndicat mixte ! Je demande le parallélisme des formes ; je demande le même statut légal pour le grand urbain qui vous fait rêver en raison notamment des partenariats public-privé et du marché et pour les ruraux, qui doivent pouvoir concevoir des stratégies de développe...

Brièvement, je dirai à M. le ministre, avec tout le respect que je lui dois, que je ne comprends pas sa réponse. Il importe de faire de temps en temps du droit quand on est au Gouvernement, me semble-t-il. Au deuxième alinéa de l'article 25, je lis : « Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les c...